Chassot Isabelle · Ständerat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Lors des débats de l'automne dernier sur le projet AVS 21, nous étions nombreuses et nombreux qui soutenions cette réforme à souligner la nécessité d'apporter des améliorations pour les femmes dans le deuxième pilier, les questions d'égalité se posant en priorité à ce niveau et des corrections au projet adopté par le Conseil national étant indispensables. C'est dire si je me réjouis des décisions déjà prises la semaine dernière par notre conseil, en particulier la fixation de la déduction de coordination en pour cent, l'abaissement du seuil d'entrée, la réduction du nombre de taux de bonification. Nous avons tenu une première partie des engagements pris et sommes passés de la parole aux actes sur ces thèmes.

Il nous reste cependant encore un engagement à tenir: celui d'améliorer la compensation pour la génération transitoire. Il est en effet important de trouver une solution équitable pour la génération la plus touchée, en particulier les personnes touchant des bas revenus ou exerçant des emplois à temps partiel, parmi lesquelles se trouvent de nombreuses femmes. Le conseiller fédéral Alain Berset l'a souligné la semaine dernière: selon les statistiques de l'Office fédéral de la statistique, un tiers des femmes gagnent moins de 3000 francs par mois, alors que ce n'est le cas que de 10 pour cent des hommes. Notre collègue Dittli nous a rappelé, aujourd'hui, qui est concerné par la décision que nous devons prendre en matière de compensation et qui pourrait en profiter plus largement.

Nous avons, cela a été dit, quatre propositions sur la table: celle de la majorité de la commission et trois minorités, dont deux reprennent d'une part le projet du Conseil fédéral et, d'autre part, avec une modification légère, celui du Conseil national. Je tiens à relever le travail de fond effectué par notre commission et sa volonté d'améliorer le projet issu des débats du Conseil national, tout en garantissant son financement. De ce point de vue, les propositions de la majorité de la commission et de la minorité II (Müller Damian) constituent une amélioration importante et donc une solution possible.

Entre ces deux propositions, je vous invite à soutenir la minorité II (Müller Damian), car elle permet de prendre en compte vingt cohortes d'assurés au lieu des quinze prévues par la majorité de la commission, et de prévoir une extension du supplément de rente.

Avec la proposition de cette minorité, environ 60 pour cent des nouveaux rentiers de la génération transitoire auraient droit à un supplément ou à une augmentation de la rente, dont 40 pour cent avec un supplément complet et 20 pour cent environ avec un supplément réduit. Je vous remercie dès lors de soutenir la proposition de la minorité II (Müller Damian). Nous aurons ainsi un projet de révision équilibré que nous pourrons défendre devant le peuple. En suivant cette minorité, nous aurons apporté des améliorations significatives pour les groupes jusqu'ici fortement désavantagés dans le deuxième pilier en particulier, faut-il le rappeler, les femmes, les personnes employées à temps partiel et celles touchant des bas salaires. Et nous aurons - et c'est important, ce sera ma conclusion - tenu nos engagement à l'égard de celles et ceux qui nous ont fait confiance le 25 septembre dernier.