Berset Alain · Bundesrat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Monsieur Stöckli vous avez raison, on reconnaît et on voit bien ce problème, qui nous inquiète aussi. Je serai relativement bref parce que vous avez déjà une réponse écrite.

Je rappelle que le Conseil fédéral a pris des mesures. Une partie de ces mesures a été prise en 2017, avec la nouvelle règle pour lutter contre les prix trop élevés des médicaments que vous citez. Le prix est fixé sur la base d'une comparaison avec le prix des préparations dont le brevet est déjà échu. Cela permet de faire en sorte que les coûts de la recherche et du développement ne soient plus pris en compte, ce qui permet d'avoir des prix plus bas.

Mais il y a aussi les intentions du Conseil fédéral. Il n'y a pas que ce qui a été fait en 2017, il y a encore d'autres intentions. Nous avons estimé que des mesures supplémentaires étaient nécessaires dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle des adaptations sont prévues dans la révision actuelle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie qui est en cours. La consultation a eu lieu l'été dernier, du 3 juin au 30 septembre 2022. Nous devons maintenant poursuivre les travaux.

Cela dit, il faut bien voir que de nouveaux médicaments "me-too" sont récemment apparus sur le marché. L'exemple des médicaments destinés au traitement d'une maladie oculaire liée à l'âge, tels que le Lucentis, montre qu'il faut envisager d'étendre la définition de ces médicaments. Ceci de manière à ce que la règle de la comparaison avec les médicaments sans protection de brevet concerne non seulement les médicaments avec des modifications mineures du principe actif mais aussi les médicaments avec de nouvelles substances actives.

A l'expiration du brevet Lucentis par exemple, deux nouveaux médicaments qui n'apportent pas de réelle plus-value [PAGE 1271] thérapeutique, mais qui contiennent de nouvelles substances actives ont été commercialisés. C'est un élément que nous devons également suivre. Ainsi, le nombre de patients qui auraient pu se voir administrer un biosimilaire de Lucentis meilleur marché est significativement réduit et, si on sait que le chiffre d'affaires de ces traitements dépassait 200 millions de francs en 2021, on voit bien qu'on passait et qu'on passe encore à côté d'économies importantes.

Je relève donc cette problématique qui nous paraît importante: nous partageons l'inquiétude que vous avez évoquée, aussi dans le cadre de l'interpellation, et nous souhaitons renforcer les mesures prises en 2017, que j'ai mentionnées tout à l'heure, lors des prochaines modifications de l'ordonnance.