Python Valentine · Nationalrat · 2022-12-12

Wortprotokoll

En devenant membre de plein droit de six consortiums pour une infrastructure européenne de recherche (Eric), nous nous assurons une meilleure coopération avec ces instances. Ces six Eric touchent des domaines de recherche primordiaux en rapport avec le défi climatique, comme le système intégré d'observation du [PAGE 2274] carbone et le système d'observation de la lithosphère en Europe. Il s'agit également de recherche avec des enjeux de santé publique, comme les biobanques et les ressources biomoléculaires, ainsi que l'infrastructure de recherche clinique, et enfin de perfectionner les archives des données sociales et la recherche numérique pour les arts et les sciences humaines.

En devenant membre de plein droit de ces six consortiums de recherche, nous nous assurons une meilleure coopération internationale. La Suisse est déjà observatrice dans huit infrastructures Eric. Il est proposé ici de passer du statut d'observateur au statut de membre pour les six Eric mentionnés. Cela permettrait aux communautés scientifiques suisses concernées de s'engager et de s'intégrer durablement dans ces réseaux. De plus, la Suisse obtiendrait le droit de vote dans les organes de gouvernance de ces organisations.

En outre, de futures adhésions se profilent à l'horizon. Un certain nombre de réseaux d'infrastructures de recherche sont en préparation et, en majorité, ceux-ci opéreront dans le cadre juridique Eric. Dans plusieurs cas, les communautés suisses sont impliquées dans ces travaux préparatoires et une adhésion sera considérée le moment venu. Une procédure d'adhésion allégée permettrait de positionner de manière plus rapide et agile la Suisse dans le paysage de ces organisations.

En modifiant la LERI, le Parlement mettrait la procédure d'adhésion aux infrastructures européennes de recherche sur un pied d'égalité avec d'autres cadres légaux comme les traités internationaux. En effet, aux yeux du Conseil fédéral et de notre commission, il n'est plus justifié que l'adhésion à une infrastructure Eric requière une approbation spécifique du Parlement, dès lors qu'il a déjà approuvé les crédits pour financer cette participation. Le Parlement continuera néanmoins à être consulté sur les participations suisses planifiées dans le cadre des délibérations sur le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Le groupe des Verts soutiendra cette démarche d'adhésion, car elle permet de pallier des difficultés liées à l'abandon des négociations bilatérales avec l'Europe. Pour notre groupe, tout ce qui peut faciliter la collaboration internationale dans le domaine de la recherche est bienvenu, en particulier en ce qui concerne les enjeux sociaux, environnementaux et de santé déjà évoqués.