Vara Céline · Ständerat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Dans le cadre de sa séance du 13 octobre dernier, la Commission des affaires juridiques s'est prononcée en faveur des trois motions qui nous occupent, par 8 voix contre 2 et 0 abstention. Ces trois motions, qui ont un contenu et une motivation similaire, ont été déposées par les conseillères nationales Jacqueline de Quattro et Tamara Funiciello, ainsi que par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Elles ont toutes les trois été adoptées par le Conseil national le 17 mars 2022 et le 11 mai 2022.

Ces motions chargent le Conseil fédéral de mener régulièrement des campagnes nationales de prévention des violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre. Ces campagnes seront menées en collaboration avec les organisations et services spécialisés.

Dans le cadre de la discussion, les commissaires ont pris connaissance des chiffres inquiétants que révèle une étude menée l'année dernière sur la violence au sein du couple, notamment le fait que 42 pour cent des femmes et 24 pour cent des hommes ont déjà vécu des actes de violence dans leur couple. En Suisse, une femme meurt toutes les deux semaines des suites de violence domestique. Ces campagnes de prévention ont été reconnues comme étant une mesure efficace qui a fait ses preuves et dont l'objectif est bien évidemment de prévenir ces violences.

Les membres de la commission se sont demandé s'il serait judicieux de suspendre le traitement de ces motions. Il a été [PAGE 1261] rappelé que la motion 21.4418, déposée par notre collègue Marianne Maret et acceptée par notre chambre le 17 mars dernier et par le Conseil national le 19 mai dernier, est de même teneur. Logiquement, il ne s'agit donc que de confirmer cette position au travers de l'acceptation de ces trois motions. Le Conseil fédéral y est également favorable.