preparatory:AB 312385

Wortprotokoll

Cela a été dit, la thématique du changement climatique est aujourd'hui déjà implicitement contenue dans l'article définissant le but de la loi sur l'agriculture. Ainsi, l'article 1 prévoit: "La Confédération veille à ce que l'agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement [...] b. à la conservation des ressources naturelles". Une production durable sous-entend une agriculture qui s'adapte aux conditions climatiques. La préservation des ressources naturelles implique la prise en compte de l'importance des écosystèmes, et donc la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture, afin d'atteindre l'objectif de zéro émission nette à l'horizon 2050 que s'est fixé la Suisse.

L'Office fédéral de l'agriculture, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires élaborent actuellement, dans le cadre du plan d'action de la stratégie pour le développement durable, une stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation. Outre les objectifs et les lignes stratégiques, cette stratégie contiendra également un catalogue de mesures. En accord avec le rapport en réponse aux postulats "Orientation future de la politique agricole", les mesures ne porteront pas seulement sur la production mais aussi sur la consommation.

La plupart des mesures peuvent être mises en oeuvre sur la base de la législation en vigueur. Dans certains cas, des modifications des bases légales seront vraisemblablement nécessaires. Pour la plupart d'entre elles, le processus correspondant est déjà engagé.

La loi sur l'agriculture ne nous semble cependant pas être le bon endroit pour fixer des objectifs en matière d'alimentation. La loi sur l'agriculture concerne la politique agricole et ne contient pas les instruments adéquats pour influencer de manière significative l'alimentation. C'est l'OSAV qui est compétent en la matière.

Pour ces raisons, je vous prie, à cet article, de suivre la majorité de la commission. [PAGE 1282]