Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-13

Wortprotokoll

En ce qui concerne le regroupement des deux instruments que sont la qualité du paysage et la mise en réseau, je peux soutenir la proposition de la commission. Cela correspond finalement à la recommandation du Conseil fédéral dans le rapport sur l'orientation future de la politique agricole.

La mesure a été testée dans le cadre de cinq projets pilotes menés dans six cantons entre 2019 et 2021. Le regroupement de la mise en réseau et de la qualité du paysage a été jugé positif par tous les cantons pilotes qui étaient impliqués. Le regroupement permet d'alléger la charge administrative, car il y a beaucoup moins de rapports intermédiaires et de rapports finaux à rédiger: au lieu d'environ 2000 aujourd'hui, ils ne seront plus que 450 à l'avenir. A cela s'ajoute une diminution de la complexité pour les agriculteurs, car les [PAGE 1287] périmètres et les durées des projets sont uniformisés, et le nombre d'organismes responsables est nettement réduit. Enfin, il est possible de mieux exploiter les synergies entre la biodiversité et la qualité du paysage et d'améliorer ainsi l'efficience de l'utilisation des ressources. Les cantons disposeront en outre de suffisamment de temps pour procéder au changement.

En revanche, les projets pilotes ont montré que des mesures supplémentaires dans le domaine des ressources auraient tendance à augmenter la complexité des paiements directs. L'article 76 devrait donc se focaliser sur le regroupement de la qualité du paysage et de la mise en réseau et sur la simplification administrative ainsi réalisable. C'est précisément ce que prévoit la proposition de la Commission de l'économie et des redevances.

En ce qui concerne l'ajout proposé à l'article 76 alinéa 2, je ne suis pas convaincu de la pertinence de la transposition d'un projet régional dans une mesure de promotion continue. Les objectifs concernant la qualité de la biodiversité varient considérablement d'une région à l'autre en fonction des espèces cibles et des caractéristiques à promouvoir. Il n'est pas judicieux, de notre point de vue, de fixer un niveau cible général dans ce domaine. En outre, le fait de transformer les contributions liées à des projets en un soutien continu ferait perdre aux projets de mise en réseau leur caractère typique de projets, et un projet dont l'objectif est clairement défini deviendrait une prestation rémunérée en permanence.

Je renonce là aussi à vous proposer aujourd'hui de maintenir la version du Conseil fédéral, mais j'aborderai cela lors du débat au Conseil national.