Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, en préambule, vous me permettrez, Monsieur le conseiller aux Etats Zanetti, de relever que j'admire votre confiance dans l'agilité du Conseil fédéral. Mais ici, nous allons aussi parler gros sous et chiffres. Avec ce qui nous attend ces prochaines années, je vous promets qu'il faut surtout que l'argent soit correctement investi et de manière ciblée.

Que prévoit concrètement la motion? J'ai vu que le résultat était très net; c'est avec beaucoup d'illusions que je vais combattre cette motion, mais j'aimerais quand même que vous soyez conscients de ce que cela implique. Elle vise à élargir le périmètre de promotion financière de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) aux établissements familiaux dans les grandes villes. Dit ainsi, cela a l'air très sympathique et abordable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion pour plusieurs raisons. Premièrement, les chiffres et les études montrent clairement qu'il n'y a pas de lacunes de financement dans les grandes villes. Deuxièmement, les défis des grandes villes sont très différents de ceux des régions rurales ou de montagne. Troisièmement, la motion parle de l'égalité de traitement pour les établissements d'hébergement urbains. Néanmoins, elle vise directement à introduire une nouvelle inégalité. Le traitement inégal par type de propriétaire va créer des distorsions de concurrence que la Confédération ne peut pas encourager. En plus, cela pose des problèmes de délimitation.

Quatrièmement, l'hôtellerie dans les grandes villes s'est déjà largement redressée après la crise Covid-19. Elle a pu largement compter sur les mesures Covid-19. Cinquièmement, soutenir la redynamisation du tourisme urbain est déjà l'une des priorités fixées dans la nouvelle stratégie touristique de la Confédération. Nous avons encore discuté tout à l'heure des impulsions qui doivent être données.

Enfin, il ne faut pas se faire d'illusions. Elargir le périmètre de la promotion aurait un coût financier. A moyen terme, une augmentation du prêt de la Confédération serait sans doute nécessaire. Nous avons fait déjà quelques estimations quant aux conséquences que pourrait avoir une extension du périmètre de la SCH à l'ensemble de la Suisse. Nous naviguons entre 35 et 80 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation du portefeuille des prêts de 15 à 40 pour cent. Les chiffres, naturellement, dépendent énormément de la définition d'établissement individuel qui est appliquée. L'éventail que je viens de vous citer va de la variante visant à soutenir des entreprises gérées par leur propriétaire seulement à la variante prévoyant de soutenir tous les établissements. Il faut quand même se rendre compte de ce que cela implique.

Je vais détailler quand même un petit peu plus les arguments. Selon la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, l'hôtellerie urbaine serait confrontée aux mêmes défis que les établissements d'hébergement dans les régions rurales et de montagne. Les travaux de fond qui ont été mandatés par le SECO montrent une toute autre image. Les études n'ont pas montré de lacunes dans le financement des investissements dans le secteur de l'hébergement en milieu urbain.

Les conditions-cadres dans les grandes villes sont de manière générale très attrayantes, notamment en ce qui concerne le marché immobilier mais aussi en ce qui concerne le potentiel de main-d'oeuvre, le tourisme à l'année et les perspectives à moyen et à long terme. En effet, durant les dix dernières années, la capacité d'accueil nette dans les grandes villes a augmenté de 15 pour cent. Parallèlement, la capacité d'accueil nette a baissé de 4 pour cent dans le reste de la Suisse. Les investissements ont donc clairement été réalisés dans les grandes villes.

La capacité d'investissement n'est pas non plus remise en cause à moyen et à long terme. Un éventuel recul des investissements dans l'hôtellerie en milieu urbain du fait du coronavirus est de nature temporaire. La demande touristique, je l'ai dit, s'est déjà fortement redressée dans les grandes villes en 2022. Durant le mois de septembre dernier, le nombre de nuitées a en effet surpassé celui de septembre 2019. Avec la redynamisation du tourisme urbain, les investissements vont reprendre eux aussi.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est d'avis que le périmètre de la SCH ne devrait pas être étendu aux grandes villes. Pour l'inclusion dans le périmètre de la SCH, les critères suivants s'appliquent en particulier: la preuve donnée par les cantons d'une saisonnalité marquée de la demande touristique et la preuve d'une intensité touristique élevée. Certes, l'intensité touristique a augmenté dans les villes et celles-ci sont aussi affectées par une certaine saisonnalité, mais ce n'est pas comparable avec les régions rurales ou de montagne. L'intensité touristique mesurée en nombre de nuitées par rapport à la population résidante est quasiment deux fois plus forte dans les régions rurales ou de montagne. Le tourisme est un secteur économique clé pour ces régions, alors que dans les villes l'importance du tourisme dans l'économie globale est plus faible et que de nombreuses possibilités d'emploi alternatives existent.

La saisonnalité est elle aussi plus d'une fois et demie plus importante dans les régions rurales et de montagne que dans les villes. C'est précisément cette saisonnalité qui constitue un obstacle majeur aux investissements dans le secteur de l'hébergement dans les régions rurales ou de montagne, comme le montrent les études mandatées par le SECO d'une part, ainsi qu'un rapport de l'OCDE d'autre part.

Concernant l'égalité de traitement, la SCH exerce aujourd'hui ses activités de financement indépendamment des rapports de propriété des établissements d'hébergement. Cette approche ne devrait pas être remise en cause. Toute exclusion d'établissements serait fortement discriminatoire. Elle entraînerait des distorsions de concurrence et elle porterait atteinte aux structures du secteur. En outre, la distinction entre établissements d'hébergement individuel et hôtels familiaux pose des problèmes. Ces termes soulèvent des questions de définition et de délimitation. Enfin, l'élargissement du périmètre d'encouragement aurait, je l'ai dit, des conséquences financières pour la Confédération. Je vous ai déjà donné certains chiffres.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de suivre le Conseil fédéral et de rejeter la motion.