Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, le Conseil fédéral prend au sérieux les questions de la protection des paysages cultivés et de la ressource naturelle qu'est le sol. La Confédération s'engage actuellement déjà de différentes manières dans le domaine de la protection des sols, de l'amélioration du régime hydrique et de la gestion des eaux. Mme Thorens Goumaz l'a très largement évoqué.

Par exemple, l'Office fédéral de l'agriculture soutient les mesures d'améliorations foncières comme les drainages, les installations d'irrigation, les revalorisations du sol, pour un montant de 3 à 4 millions de francs par année. L'office soutient et accompagne de plus des études et des projets d'utilisation durable des ressources portant sur ces thèmes. Le projet "Bodenverbesserung Seeland" est par exemple actuellement soutenu à hauteur de 3,3 millions de francs.

L'adoption du plan sectoriel des surfaces d'assolement, la création du Centre de compétence sur les sols, l'élaboration d'une stratégie sur les sols ainsi que d'un concept de cartographie des sols en Suisse témoignent du grand engagement de la Confédération. Ces affaires ont été adoptées par le Conseil fédéral en 2020, avec pour but d'assurer durablement la ressource qu'est le sol.

Le Centre de compétence sur les sols est financé par la Confédération à hauteur de 3 millions de francs par année. Le centre s'occupe du développement de la cartographie des sols, de la préservation de la fertilité des sols et conseille les cantons sur ces différentes questions. En outre, la mission d'Agroscope est de développer les bases techniques destinées à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricole. Les compétences scientifiques et techniques dans le domaine de la restauration appliquée des sols sont ainsi assurées.

Tous ces projets soutiennent, directement ou indirectement, les compétences scientifiques et techniques en rapport avec la préservation de sols arables, fertiles, au rendement assuré.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime donc inopportun de créer et de financer un nouveau groupe de spécialistes, soit un groupe d'ingénierie en pédologie et en production végétale - c'est quand même ce qui figure dans le texte de la motion.

En outre, l'exécution de la protection des sols, cela a été dit aussi par Mme Thorens Goumaz, incombe aux cantons. Ceux-ci règlent les détails dans leur législation, et l'exécution correcte est garantie dans le cadre de la haute surveillance exercée par la Confédération. Nous ne pensons pas qu'une uniformisation plus poussée de l'exécution soit nécessaire.

Pour toutes ces raisons, et celles qui figuraient dans l'excellente présentation de Mme Thorens Goumaz, le Conseil fédéral vous suggère de suivre votre commission qui, unanimement, propose de rejeter la motion.