preparatory:AB 312561

Wortprotokoll

Les travailleurs seniors sont une force importante, essentielle même, de notre marché du travail. Bien sûr, chacun parmi nous connaît un travailleur senior qui peine à retrouver du travail. Ces situations sont extrêmement difficiles à vivre pour les personnes concernées et aussi, peut-être surtout, pour leur entourage. La proposition de rejet de la motion par le[NB]Conseil[NB]fédéral[NB]ne[NB]vise[NB]donc en aucun cas à nier ces situations.

Pour gouverner, il convient néanmoins de garder une vue d'ensemble. Et en matière d'intégration des travailleurs âgés sur le marché suisse, les chiffres les plus récents sont révélateurs. Entre 2011 et 2021, le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans a augmenté de 5,9 pour cent, ce qui représente une croissance supérieure à la moyenne. Le risque pour ces personnes de se retrouver au chômage est inférieur à la moyenne, car elles occupent plus souvent que les jeunes des emplois relativement stables. Le taux de chômage des plus de 50 ans a baissé de 4,3 à 3,4 pour cent entre le troisième trimestre 2021 et le troisième trimestre 2022. Au cours des 10 dernières années, ce taux est resté inférieur à la moyenne de toutes les classes d'âge. En 2020, le groupe des plus de 50 ans a en outre touché le salaire médian le plus élevé, soit 7436 francs. En comparaison avec les pays de l'OCDE, les personnes de plus de 55 ans en Suisse présentent l'un des taux d'emploi les plus élevés. Les travailleurs seniors sont donc bien intégrés sur le marché du travail suisse en comparaison avec les pays de l'OCDE, c'est un fait.

Par contre, il est vrai que la réinsertion après une perte d'emploi se révèle plus difficile pour les travailleurs seniors, et qu'ils sont également plus touchés par le chômage de longue durée.

Toutefois, nous en tenons déjà compte. La loi sur l'assurance-chômage fixe une durée d'indemnisation maximale plus longue pour ces personnes. En outre, la Confédération encourage la réinsertion des demandeurs d'emploi seniors par des mesures de soutien ciblées, par exemple par son programme d'impulsion qui finance des projets cantonaux à hauteur de 187,5 millions de francs. Faut-il dès lors créer une base légale spéciale pour protéger ces travailleurs, et pourquoi pas pour d'autres?

Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'agir, car les lois en vigueur garantissent déjà une protection contre la discrimination liée à l'âge.

Premièrement, la résiliation discriminatoire, notamment en raison de l'âge, est abusive, selon l'article 336 alinéa 1 lettre a du code des obligations.

Deuxièmement, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation de l'employeur de protéger la personnalité des travailleurs, inscrite à l'article 328 du code des obligations, est interprétée de manière plus stricte pour les employés seniors.

Une réglementation des rapports de travail mesurée et ciblée compte parmi les forces de la Suisse. C'est essentiellement grâce à elle que la Suisse peut se targuer d'une participation élevée au marché du travail et d'un taux de chômage faible, ceci dans toutes les catégories d'âge.

Vu cette situation, le Conseil fédéral estime qu'une protection plus étendue contre la discrimination liée à l'âge serait contraire aux objectifs déjà poursuivis et peut-être même aux intérêts des travailleurs seniors eux-mêmes. Il faut en effet également tenir compte des potentiels effets secondaires de la réglementation: des mesures de protection particulières pourraient favoriser des préjugés négatifs.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous recommande donc de rejeter cette motion.