Zisyadis Josef · Nationalrat · 2003-03-11

Wortprotokoll

Cela fait deux ans que cette initiative parlementaire a été déposée, c'est dire le rythme effréné aulequel nous travaillons. Entre-temps, M. James Tobin est décédé.

La fortune des trois personnes les plus riches du monde est supérieure au produit national brut cumulé de 35 pays pauvres et de leurs 600 millions d'habitants. Celle des 200 personnes les plus riches dépasse le PNB d'un groupe de pays rassemblant 41 pour cent de la population mondiale. Ces chiffres, ils ressortent du rapport annuel du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La tourmente spéculative peut s'abattre sur une région et précipiter en quelques jours des Etats dans le chaos. En fait, l'initiative est née de ce constat: nous ne pouvons pas rester les bras croisés face aux inégalités qui se creusent entre les pays riches et les pays les plus pauvres.

Qu'est-ce que la taxe Tobin? Rien de plus qu'un tout petit grain de sable dans la mécanique. Cette taxe est née de l'imagination de James Tobin dans les années septante. Son concepteur, qui a été prix Nobel d'économie en 1981, prévoyait une taxation très réduite des mouvements de capitaux transfrontaliers. L'objectif est de limiter la volatilité des taux de change, devenus flottants depuis que les Etats-Unis [PAGE 204] ont enterré les Accords de Bretton Woods en 1971. James Tobin avait comme objectif de mettre un grain de sable dans la mécanique trop bien huilée des taux de change flottants et de redonner ainsi de l'autonomie à la politique économique. En fait, soyons-en conscients - certains pourraient s'en réjouir -, la taxe Tobin est un instrument de régulation d'essence typiquement libérale. Elle consiste à taxer très légèrement les mouvements de capitaux plutôt que d'encadrer de manière administrative le comportement des opérateurs afin de les faire changer. On escompte ainsi une autorégulation de la dynamique propre des marchés.

Sur cette base, on peut considérer qu'il y a deux critiques par rapport à la taxe Tobin.

Certains récusent cette taxe parce qu'ils s'obstinent à défendre l'idée que la libéralisation tous azimuts de l'économie mondiale n'apporte que des bénéfices. Ce point de vue est d'ailleurs de plus en plus minoritaire. Certains disent que la mondialisation financière a sans doute permis une meilleure allocation des capitaux dans certains cas, mais même le Fonds monétaire international reconnaît qu'elle a eu des effets pervers. Défendre obstinément une libéralisation sans bornes, c'est surtout servir des intérêts particuliers. C'est d'ailleurs la pression de ces intérêts qui explique en partie la timidité des gouvernements européens par rapport à toute mesure de régulation des marchés.

La deuxième critique part de l'idée que la taxe Tobin n'est pas un remède miracle, car on ne peut pas se limiter à lutter contre les effets déstabilisants des fluctuations des taux de change entre grandes monnaies, d'une part parce que le problème est en partie résolu, et d'autre part parce qu'il faut s'attaquer à d'autres questions plus importantes. Cependant depuis 1981, année où James Tobin a reçu le prix Nobel d'économie, on constate que l'idée de la taxe n'a fait que progresser dans les consciences des citoyens et des parlements qui s'y sont intéressés. Elle a fait beaucoup de chemin dans les esprits. Je rappelle que, si on fixait à 0,1 pour cent la taxation des mouvements de capitaux, cela rapporterait entre 150 et 300 milliards de dollars par an qui seraient disponibles, notamment pour compenser les déséquilibres entre les pays riches et les pays pauvres.

Depuis 1981, presque tous les parlements ont inscrit à l'ordre du jour un débat sur la taxe Tobin. Le gouvernement du Québec est favorable à la taxe Tobin, les Parlements finlandais et belge aussi. D'autre part, un nombre important d'organisations non gouvernementales, souvent actives dans le développement, ont pris position en faveur de la taxe Tobin. Je cite par exemple le Conseil oecuménique des églises qui s'est déclaré favorable, de même que les Eglises catholique et protestante de notre pays. Même des financiers comme George Soros estiment que la taxe Tobin est en tout cas une solution possible et qu'il convient d'étudier son introduction.

Je conviens parfaitement qu'il n'est pas possible de prévoir ici même à quoi ressemblera la taxe Tobin suisse, la taxe Tobin européenne, voire mondiale, car c'est un sujet complexe dont l'étude est difficile. Il n'empêche qu'aujourd'hui nous pouvons faire un acte fort pour démontrer que notre Parlement est fondamentalement favorable à cette idée dans une première phase, favorable au principe de l'introduction de la taxe Tobin dans notre pays, surtout si vous prenez en compte le dernier paragraphe de mon initiative parlementaire qui demande que nous ouvrions le débat sur le plan européen, notamment au Conseil de l'Europe.

J'ai entendu dire ici qu'il fallait introduire la taxe Tobin partout et simultanément. Oui, peut-être, mais ce qu'il convient de faire aujourd'hui, c'est d'abord un acte parlementaire fort pour déjà dire que notre Parlement est favorable à cette idée. Il y aura bien assez de temps par la suite pour la mettre à exécution sur le plan d'une coordination entre différents gouvernements.