Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-13

Wortprotokoll

La motion prévoit de renforcer la protection douanière pour les légumes en raison, en particulier, des progrès réalisés dans les techniques culturales et des changements climatiques qui allongent les périodes favorables à la culture de légumes en Suisse.

La progression de la production suisse de légumes - plus de 33 pour cent pour les surfaces de légumes de plein champ et même de 65 pour cent pour les surfaces de serre en quelque trente années - a été soutenue par une protection douanière élevée. Renforcer encore cette protection serait une fausse incitation pour le développement futur de cette production.

L'augmentation de la protection douanière telle qu'elle est proposée dans la motion renchérirait les prix des légumes pour le consommateur, alors que la part de marché provenant de la production suisse en début et en fin de saison ne serait pas majoritaire. Or, le prix des légumes et des fruits en Suisse est déjà en moyenne 42 pour cent plus élevé que dans l'Union européenne. L'accroissement de cet écart serait problématique au regard du tourisme d'achat et irait à l'encontre des efforts pour favoriser une alimentation saine et équilibrée.

L'augmentation de la protection douanière implique également d'accroître l'administration du contingent tarifaire "légumes" de l'OMC. Elle entraînerait une augmentation de la charge administrative pour les entreprises.

Concernant les thématiques du gaspillage alimentaire et de l'autosuffisance dans le contexte de la sécurité alimentaire évoquées dans la motion, il s'agit de problèmes qui, par leur ampleur, dépassent les cas particuliers mentionnés dans la motion. Le Conseil fédéral a fait des propositions plus globales sur ces sujets dans son rapport en réponse au postulat 18.3829, "Plan d'action contre le gaspillage alimentaire".

En complément de l'avis du Conseil fédéral sur la motion, permettez-moi de vous rappeler que la Confédération soutient activement l'autosuffisance de la Suisse en denrées alimentaires par des mesures dans les domaines de la production et des ventes, des paiements directs, des améliorations structurelles ainsi que de la recherche et de la vulgarisation.

Au regard de ces différents arguments, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion. Cependant, il n'exclut pas la possibilité que l'Office fédéral de l'agriculture examine de manière approfondie une modification de l'ordonnance sur l'autorisation des importations et la mette, le cas échéant, en consultation dans le cadre d'un train d'ordonnances sur la politique agricole. Si nous devions le faire, nous nous assurerions que, dans l'ensemble, la protection douanière pour les légumes frais ne soit pas renforcée et que le pouvoir d'achat soit maintenu. Les demandes d'allongement des périodes effectivement administrées pour certains légumes doivent être compensées ailleurs par des réductions de droits de douane. En outre, la compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse ainsi que les répercussions doivent être prises en compte dans la pesée des intérêts.

Je le répète, nous vous proposons de rejeter cette motion.