Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-12-14

Wortprotokoll

Le groupe du Centre a beaucoup de sympathie pour tous les projets qui permettent d'améliorer la situation des retraités à bas revenus. Nul n'est besoin ici de présenter nos initiatives, en particulier celle visant à des rentes équitables, sans plafonnement, pour les couples retraités mariés qui souvent connaissent des situations modestes voire précaires. Cependant, si nous exigeons une adaptation des rentes minimales, il s'agit aussi de faire en sorte que les rentes aillent au bon endroit. Or dans sa générosité, l'initiative pour une treizième rente AVS prévoit d'arroser avec ce supplément l'ensemble des retraités. C'est peut-être louable mais certainement peu réaliste ni[NB]souhaitable[NB]en[NB]ces temps de crise. Pourquoi? En voici les raisons.

Premièrement, les coûts: 5 milliards de francs par année, dont 1 milliard à charge des caisses d'un Etat fédéral sérieusement endetté en raison du Covid-19, de la guerre en Ukraine et de la crise de l'énergie. Et cela de manière durable: on estime à 100 milliards de francs cumulés jusqu'en 2050 les conséquences financières de l'initiative, ce d'autant plus que le vieillissement de la population n'est pas près de s'atténuer. A l'évidence, il faudra trouver des recettes supplémentaires. Et il sera difficile cette fois de prétendre qu'on peut s'appuyer sur les bénéfices de la BNS, qui fondent comme neige au soleil. Il est tout aussi hasardeux de compter sur une croissance de l'emploi, estimée à seulement 0,4 pour cent par année pour ces dix prochaines années, lorsqu'on sait qu'il manque cruellement de personnel dans tous les secteurs et que la nouvelle génération, malmenée par le Covid-19, envisage de moins travailler pour s'assurer une meilleure qualité de vie. Quant à l'impact réel de cette treizième rente, soit une augmentation de 8,3 pour cent du pouvoir d'achat des retraités, sur les rentrées fiscales et notre PIB, permettez-moi d'en douter. Les cycles économiques sont bien trop complexes et les risques de spirale inflationniste aléatoires - la Suisse ne connaît pas, en ce moment, de réelle inflation - pour prétendre que cette prestation apporterait, je l'ai entendu, près de 4 milliards de francs à l'économie.

Lorsqu'on fait de la macroéconomie - et ici on parle de conséquences jusqu'en 2050 -, on n'essaie pas de lire l'avenir dans une boule de cristal. Evidemment, comme le prétend la gauche, on pourrait très bien financer le projet avec une hausse de la TVA de 1,1 point et des cotisations salariales de 0,8 pour cent, voire en augmentant, si nécessaire, les impôts. Cela nous semble faire bien peu de cas des citoyennes et citoyens de notre pays qui ont accepté - ou subi, c'est selon - les gros efforts demandés en septembre dernier pour financer l'AVS avec l'augmentation de 0,4 pour cent de la TVA - efforts auxquels la gauche s'était opposée - et le relèvement de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes.

Deuxièmement, qui est concerné? Vous connaissez les chiffres: 22 pour cent des retraités vivent dans une situation précaire, 36 pour cent dans une situation modeste sans être précaire; 29 pour cent sont bien lotis et 13 pour cent disposent de ressources supérieures. N'oublions pas que les deux premières catégories bénéficient des prestations complémentaires, de la réduction individuelle des primes d'assurance-maladie et de l'adaptation de leur rente selon l'indice mixte. Alors pourquoi vouloir à tout prix faire bénéficier de prestations supplémentaires l'ensemble des retraités, en particulier les 50 pour cent qui vivent très bien? Pourquoi ne pas s'attaquer à des situations privilégiées, dues à l'évolution des politiques de la famille et de l'égalité depuis l'introduction de l'AVS en 1947, par exemple la situation d'hommes âgés qui bénéficient d'allocations familiales, celle de veufs et de veuves sans enfant, etc.? N'est-ce pas se raccrocher à des principes idéologiques d'extension des prestations de l'AVS sans tenir compte des réalités modernes?

Troisièmement, il y a pire. Selon l'initiative, le supplément annuel ne devrait entraîner ni réduction des prestations complémentaires ni perte du droit à ces prestations. Cela signifie que les personnes qui touchent les prestations complémentaires à une rente de l'AI ou à une rente de survivant de l'AVS ne percevraient pas ce supplément et seraient donc financièrement désavantagées par rapport à celles qui les perçoivent en complément d'une rente de vieillesse.

Cela revient à ancrer dans la Constitution une nouvelle injustice, en faisant fi du principe de solidarité qui doit prévaloir dans l'AVS. Dans un esprit constructif, nous avons même demandé à l'administration d'étudier dans quelle mesure il serait pertinent d'augmenter la limite inférieure du minimum vital visant à effacer cette inégalité sociale entre les catégories de bénéficiaires. Avec une compensation de 8,3 pour cent il y a, sans surprise, un surcoût de plus de 350 millions de francs par année; cela nous a ramenés à la réalité.

Quatrièmement, dans une même logique, nous avons refusé un contre-projet visant à verser une treizième rente uniquement aux 40 pour cent des retraités dont les revenus sont les plus faibles. Cela équivaudrait à fixer les prestations AVS en fonction du revenu. Cela entraînerait des inégalités de traitement en définissant plusieurs catégories de rentiers AVS et, surtout, on s'écarterait, là aussi, du principe de solidarité du premier pilier. De manière plus large, nous sommes opposés à tout contre-projet qui s'écarte du défi majeur de l'AVS: appliquer la solidarité au bon endroit et en assurer le financement. Au surplus, il s'agit aussi d'éviter, comme le fait miroiter la gauche, d'insérer dans un contre-projet contestable des dispositions susceptibles d'améliorer la situation des rentiers mariés par le biais des bonifications pour tâches éducatives pour compenser le plafonnement. Les injustices doivent être réglées non par des échafaudages sur un édifice boiteux, mais pour ce qu'elles sont effectivement. Et les deux initiatives du Centre y contribuent, en abolissant les désavantages d'être marié, tant sur le plan fiscal que sur celui des rentes.

Cinquièmement, enfin, puisque nous sommes orientés solutions, permettez-moi, dans un ordre d'importance croissante, d'en évoquer trois.

Tout d'abord, il s'agit de notre motion visant à accorder le renchérissement complet des rentes AVS et pas seulement une adaptation liée à l'indice mixte. Vous l'avez soutenue ainsi que le Conseil des Etats. Malheureusement, le Conseil fédéral n'a pas jugé nécessaire de l'accorder pour 2023 déjà - c'est 2 pour cent au lieu de 3,4 pour cent - alors que nous serons au coeur de la crise du pouvoir d'achat.

Ensuite, il s'agit du deuxième pilier. Nous l'avons toujours dit, peu importe, pour un rentier, d'où provient le montant global qui constitue sa retraite, l'essentiel est que ce montant soit adapté à ses besoins et à ses contributions.

Or, dans le cadre de la campagne sur AVS 21, nous avons fait des promesses: il s'agit de renforcer, dans le deuxième pilier, toutes les mesures qui permettent d'améliorer les rentes des personnes qui ont un petit revenu, des gens qui travaillent à temps partiel et des gens qui cumulent de petits emplois. Comme vous le savez très bien, cela concerne avant tout les femmes, à qui nous avons demandé un gros effort avec le rehaussement de l'âge de la retraite. Cherchons encore ensemble le meilleur chemin, même s'il est encore long, sans nous disperser dans de multiples projets, certes alléchants, mais qui créent encore plus d'instabilité et de méfiance au sein de la population à l'égard de notre capacité à assurer les rentes.

Enfin, j'en viens au troisième chantier, que j'ai déjà suffisamment évoqué: il s'agit de mettre fin à une injustice crasse, celle des couples retraités mariés. Dans une société qui combat à juste titre toutes les discriminations, soyons cohérents et abordons franchement la question.

En conclusion, vous l'aurez compris, notre groupe propose de recommander le rejet de l'initiative. La campagne sur l'AVS est finie. Si nous voulons, comme l'exige le titre de l'initiative, mieux vivre à la retraite, il faut vraiment avancer sur ces gros chantiers, sans démagogie et sans opposer, dans un combat stérile, jeunes et vieux ou riches et pauvres. [PAGE 2342]