Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2022-12-14

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 15 août 2022, votre Commission de l'économie et des redevances a adopté cette motion pour la mise en place d'un calculateur en ligne des prix du carburant. La motion charge le Conseil fédéral de mettre en place une plateforme numérique, un calculateur en ligne, répertoriant les prix du carburant dans les stations-service en Suisse, sur le modèle de celui qui a été développé en Autriche et qui y a fait ses preuves.

Cette mesure avait été examinée par le groupe de travail interdépartemental sur la crise énergétique, mais il n'estimait toutefois pas nécessaire de prendre des mesures immédiates à l'heure actuelle, telles qu'un calculateur comme la motion le propose.

Pourtant, l'augmentation des prix de l'essence avait fait réagir fortement la population et certaines entreprises au printemps passé en passant quasiment du simple au double dans certaines régions. Les médias avaient relayé l'opacité dans la formation des prix du carburant. Il est difficile d'expliquer entièrement l'origine de l'augmentation des prix, mais face à cette augmentation, le politique a réfléchi à différentes mesures allant des aides directes à la population à la suppression des taxes sur les huiles minérales, aucune n'obtenant une majorité au sein du Parlement.

La CER de notre conseil a donc décidé de proposer la mise en place d'un calculateur en ligne qui actionne deux leviers, celui de la transparence et celui de la concurrence, pour faire pression sur les prix du carburant. Une proposition Romano de motion similaire est pendante. La majorité de la commission privilégie cette solution libérale face à la hausse des prix des carburants plutôt qu'une autre action. Cette motion permet de proposer une mesure concrète pour la population face à la hausse des prix, tout en étant peu coûteuse et efficace.

Le ministère de l'économie autrichien a mis en service en 2011 un site Internet permettant de trouver les stations-service et de recharge les moins chères pour une localisation donnée. En Allemagne, il existe depuis 2013 également une obligation d'annoncer en temps réel les prix de l'énergie dans les stations-service pour un "Market Transparency Unit" permettant la surveillance de prix. Une solution de plateforme numérique en Suisse comblerait cette lacune et permettrait de faire jouer la concurrence entre les stations-service et de maintenir les prix de l'essence dans des marges raisonnables. La pertinence d'autres mesures pour économiser du carburant et de l'énergie est toujours aussi grande, mais [PAGE 2379] certaines régions et certains métiers sont plus dépendants que d'autres du trafic motorisé, et l'évolution du parc motorisé, comme des dessertes en transports publics, ne se fait pas en quelques mois.

A une large majorité, votre commission, par 16 voix contre 7, vous invite à adopter cette motion.