preparatory:AB 313239

Wortprotokoll

Cette question occupe le Parlement depuis quelques années maintenant. Il y a ici une situation qui se présente rarement, voire très rarement, mais qui, lorsqu'elle se présente, est un vrai problème pour les personnes concernées, et c'est ce que votre commission propose de régler avec cette proposition de loi. [PAGE 2394]

La majorité, la minorité I (Mettler) et la minorité II (Wasserfallen Flavia) visent en fait la même chose, à savoir garantir une situation correcte pour le parent survivant en cas de décès, notamment de la mère, dans les périodes qui suivent la naissance d'un enfant. Les coûts que représentent ces propositions sont des coûts que l'on peut qualifier, à l'échelle des dépenses sociales de la Confédération, et notamment pour des allocations perte de gain (APG), de vraiment très faibles. Il s'agit, avec la majorité, de 70[NB]000 francs par année en 2024; il s'agit avec la minorité I (Mettler) d'environ 120[NB]000 francs par année - ce sont vraiment des coûts très faibles pour régler un problème pour l'ensemble du pays; avec la minorité II (Wasserfallen Flavia), c'est un peu plus de 200[NB]000 francs par an. La question des coûts n'est pas pertinente ici. Ils peuvent être absorbés sans aucun problème par les APG, sans toucher aux cotisations parce que, en réalité, par rapport au volume global des APG, ces coûts peuvent être qualifiés de négligeables.

Quelle est la meilleure variante? Le Conseil fédéral estime que la minorité I (Mettler) est la variante qui devrait être suivie. D'abord parce que cette variante a été soumise à consultation et parce qu'elle a été largement soutenue dans ce cadre; aussi parce qu'elle permet d'avoir une égalité entre les parents concernés. Autrement dit, elle soutient également l'octroi d'un congé de quatorze semaines au père en cas de décès de la mère durant la période couverte par le congé maternité. Cette minorité prévoit que les quatorze semaines soient octroyées en plus des deux semaines du congé paternité.

Elle propose également d'octroyer un congé indemnisé à la mère en cas de décès du père, donc un total de seize semaines de congé.

Tout d'abord, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir. Nous sommes heureux que votre commission ait fait une proposition dans ce sens. Il nous semble que la minorité[NB]I[NB](Mettler)[NB]est celle qui répond le mieux à l'objectif de l'initiative. Elle garantit l'égalité de traitement entre les parents survivants.

Dans ce sens, je vous prie de bien vouloir soutenir cette minorité I (Mettler).