Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Monsieur Eggly, comme vous êtes un bon porte-parole, vous vous ferez aussi le porte-parole des groupes démocrate-chrétien, radical-démocratique et de l'Union démocratique du centre sur la question que j'aimerais vous poser et que, par votre intermédiaire, je pose à tous les groupes qui sont prêts à rejeter cette modeste proposition de minorité.

Nous avons eu deux exemples dramatiques ces dernières années, où l'absurdité de notre régime qui ne prévoit pas de plans sociaux en cas de restructuration importante est apparue de manière patente par rapport à l'étranger. Quand Swissair a fait faillite, elle a dû payer des plans sociaux à l'étranger, elle n'était pas obligée d'en payer en Suisse. Quand Orange a fait faillite, elle a payé des plans sociaux en France, mais elle ne les a pas payés en Suisse. Dans les deux cas, avec une entreprise suisse, l'entreprise suisse a payé les plans sociaux à l'étranger et pas chez nous, et avec une entreprise étrangère, cette dernière a payé les plans sociaux à l'étranger, en l'occurrence en France, et pas chez nous. Or les fusions sont justement très souvent l'occasion de rencontre entre une entreprise suisse et une entreprise étrangère.

Ma question à ces groupes parlementaires et à vous-même, Monsieur Eggly: voulez-vous vraiment que les syndicats continuent à faire la grève chaque fois pour obtenir des plans sociaux, ou est-ce qu'enfin vous comprendrez qu'il serait peut-être plus intelligent de mettre cette obligation en conformité avec ce qui existe dans nos nombreux droits?