Abate Fabio · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Les Conventions des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme et des attentats terroristes à l'explosif nous occupent avec la loi fédérale concernant la modification du Code pénal ainsi que l'adaptation d'autres lois fédérales et l'arrêté fédéral relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.

Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme est devenue une priorité. La Suisse n'a jamais connu d'attaques terroristes qui auraient pu mettre en danger ses institutions, mais elle a toujours contribué à cette lutte avec des moyens efficaces, comme l'ensemble des normes du droit pénal.

En effet, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme avait été signée par la Suisse déjà au mois de juin 2001. La même convention est entrée en vigueur le 10 avril 2002. Après l'automne 2001, la ratification a connu une accélération, comme signal d'une coopération encore plus intensifiée, ce qui ne constitue pas une surprise.

Du point de vue de la politique extérieure, nous devons confirmer notre présence avec une ratification rapide permettant d'éviter tout jugement négatif sur notre pays, déjà l'objet de critiques lourdes qui, généralement, ne sont pas justifiées. Notre place financière n'a pas besoin d'autres problèmes.

La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif oblige les Etats Parties à réprimer les attentats commis avec chaque explosif et instaure une coopération internationale aux fins de cette répression. La convention est compatible avec le droit suisse en vigueur et n'impose pas de nouvelles obligations à notre pays. Il s'agit seulement d'adapter notre Code pénal, comme vous pouvez le constater sur le dépliant.