Bauer Philippe · Ständerat · 2023-02-27

Wortprotokoll

Je vous promets d'être bref (Hilarité), même si, vu l'ordre du jour de cet après-midi, je pourrais prendre mon temps.

Vous vous souviendrez que, le 12 septembre 2022, nous avons éliminé une dizaine de divergences dans le cadre de la révision du code de procédure civile. Il en restait dès lors une trentaine. Le 12 décembre, le Conseil national s'est rallié à une dizaine de nos propositions, de sorte que, aujourd'hui, il ne subsiste plus qu'une vingtaine de divergences. Votre Commission des affaires juridiques, qui a siégé les 27 janvier et 14 février derniers, vous propose d'en éliminer six.

Je ne reviendrai toutefois que sur les divergences importantes qui subsistent dans le cadre de la discussion par article.