Python Valentine · Nationalrat · 2023-02-27

Wortprotokoll

Je défends devant vous une initiative déposée par mon canton visant à faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail.

Depuis quelques années, le harcèlement sexuel est enfin dénoncé, les victimes sortent du silence et l'on se rend compte que tous les secteurs économiques et de la société sont concernés. Le harcèlement sexuel porte gravement atteinte à la dignité de celles et de ceux qui le subissent. Dans la majorité des cas, c'est dans le cadre du travail que cela se produit.

La loi sur l'égalité entre hommes et femmes (LEg) le définit: "Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement inopportun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle."

La LEg souligne qu'un travail de prévention ciblé est le moyen le plus efficace pour combattre le harcèlement sexuel. Cela est de la responsabilité de l'employeur, qui doit veiller à la personnalité, à l'intégrité physique et psychique de ses employés. Ainsi, des mesures appropriées doivent être entreprises pour éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail: cours de formation, sensibilisation, principes directeurs dans la charte de l'entreprise, etc. En particulier, la nomination d'une personne de confiance à laquelle les victimes puissent se confier est cruciale. Les progrès technologiques permettent également de recueillir les témoignages. Atteindre cet objectif implique l'allègement du fardeau de la preuve pour la victime!

Dans le rapport "Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l'égalité entre hommes et femmes" paru en 2017, on apprend que 62 pour cent des jugements sont défavorables aux victimes de harcèlement.

92 pour cent des plaintes pour congé de rétorsion sont rejetées, et les prétentions au versement d'indemnités pour harcèlement sexuel sont rejetées dans 77 pour cent des cas. Cela n'est plus tolérable! Les mesures volontaires ne sont pas suffisantes. Il est donc nécessaire d'adapter notre législation en conséquence.

C'est pourquoi je vous demande de donner suite à l'initiative du canton de Vaud.