Juillard Charles · Ständerat · 2023-02-27

Wortprotokoll

Le débat que nous avons aujourd'hui est intéressant, parce qu'il me replonge une dizaine d'années en arrière, lorsque nous avons introduit le nouveau code de procédure civile uniformisé sur l'ensemble du territoire suisse. A l'époque, la conciliation n'était pas connue ni pratiquée dans chaque canton. Cette uniformisation du code de procédure civile a amené ce processus de conciliation. Pourquoi?

Tout d'abord, pour désengorger les tribunaux et faire en sorte que, justement, le plus grand nombre de causes possible puisse se régler en amont d'un jugement, en amont de la mise en marche d'un tribunal avec un ou plusieurs juges, selon l'importance de l'affaire. Il s'agissait donc de faire gagner du temps à la justice et aussi au justiciable. Il s'agit ici de parler d'économie de procédure. D'ailleurs, un juge qui s'investit dans la procédure de conciliation, soit dans cette première étape du jugement civil, c'est quelqu'un qui connaîtra parfaitement le dossier et qui permettra ensuite, si la conciliation n'aboutit pas, de continuer, là aussi, de gagner du temps dans la connaissance du dossier, parce qu'on ne devra pas demander à un autre juge d'aller de nouveau se plonger à fond dans le dossier.

Dans le rappel de la Constitution qui a été fait ici, il a été dit qu'un juge ne peut pas, en fait, s'occuper de la même affaire deux fois - je résume pour assurer une bonne compréhension. Oui, c'est vrai quand il s'agit d'une procédure d'un premier jugement suivie d'une procédure de recours sur la même affaire, mais pas du tout dans une phase de conciliation.

D'ailleurs, pourquoi la conciliation a-t-elle été expressément sortie de l'obligation de recourir à un autre juge? C'est tout simplement pour une question de clarification, aussi vis-à-vis du justiciable. Nous sommes un certain nombre ici - pas tous, puisqu'il y a beaucoup d'avocats dans cette salle, qui ont une autre vision des choses - à penser que le justiciable doit savoir que concilier, ce n'est pas juger. Concilier, c'est essayer de se mettre d'accord sous l'égide d'un juge. A l'époque, on se serrait ensuite la main; aujourd'hui, on signe un accord, reconnaissant qu'on a été d'accord d'aboutir à cette conciliation.

Et puis, n'oublions pas que, dans l'immense majorité des cas, les justiciables sont assistés par un avocat. Si, au terme de la conciliation, une des parties estime que ce n'est pas juste, l'avocat peut toujours conseiller à son client de refuser la conciliation. A ce moment-là, on passe donc à une deuxième étape. Il ne faut pas du tout voir ici un mélange et penser qu'un juge pourrait préjuger; au contraire, c'est lui qui aura le souci de faire en sorte que la procédure se passe dans les meilleures conditions, le plus rapidement possible, et que cela occasionne le moins de coûts possible.

C'est la raison pour laquelle je vous invite vraiment à suivre ici la minorité de la commission.