AB 314123

Wortprotokoll

Je vous invite à soutenir la compensation de la baisse du taux de conversion qui a été proposée par le Conseil fédéral sur la base du compromis négocié entre les partenaires sociaux, à savoir Travail suisse, l'Union syndicale suisse et l'Union patronale suisse.

J'aimerais rappeler ici que tout le monde est concerné par cette réforme et par cette baisse du taux de conversion. Le passage du taux de conversion pour les rentes de 6,8 à 6 pour cent implique, dans la partie obligatoire, une baisse de la rente d'environ 12 pour cent pour les assurés, qui ont tous une partie de leur capital dans le secteur obligatoire. On entend aujourd'hui une petite musique nous dire que non, seul un petit pourcentage des assurés est concerné par les dispositions obligatoires que nous fixons. Ce n'est pas vrai, tout le monde est concerné par les dispositions obligatoires, à des degrés divers évidemment. S'il y a des prestations surobligatoires en plus, une partie de l'effet de la baisse sera peut-être atténué, mais cela dépendra des décisions des caisses de pension. Mais il est clair que l'incitation à baisser encore les rentes et les taux de conversion sera renforcée avec la baisse du taux de conversion obligatoire. Puisque tout le monde est concerné, il faut protéger tout le monde. C'est le sens du projet du Conseil fédéral.

La solution du Conseil fédéral compense la baisse du taux de conversion par un supplément de rente assuré de manière pérenne, d'abord à raison de 200 francs par mois pour les sept premières générations, 200 francs qui s'ajoutent à la rente individuelle, puis à raison de 150 francs par mois pour les sept générations suivantes, puis, de manière pérenne, pour les générations suivantes à raison d'environ 100 francs [PAGE 45] par mois. C'est une vraie amélioration des rentes, qui protège les gens qui ont de petits revenus. Cela améliore leur rente de manière concrète et significative.

Le modèle du Conseil fédéral assure une solidarité entre les riches et les pauvres, puisqu'il prélève cette modeste contribution de 0,5 pour cent jusqu'à concurrence de 860[NB]000 francs. Il assure également une solidarité entre les branches qui ont des bas salaires et celles qui ont des hauts salaires - je pense à l'agriculture; je pense à l'hôtellerie et à la restauration; je pense aussi aux métiers du nettoyage.

La réforme coûte extraordinairement cher pour des améliorations qui sont reportées très loin, si l'on suit la majorité de la commission, et qui seront presque nulles dans la réalité, puisque, dans beaucoup de cas, les personnes concernées auront de toute façon droit aux prestations complémentaires, qui annuleront les effets de cette amélioration.

Le modèle du Conseil fédéral est un modèle solidaire, qui permet aux branches comprenant des métiers peu rémunérés de ne pas porter seules le coût de cette réforme. La grande question est donc de savoir pourquoi ce modèle du Conseil fédéral, qui tient les engagements pris - les engagements étaient de ne pas baisser les rentes, nous ne voulions aucune baisse de rente; nous voulions une amélioration pour les bas salaires et notamment pour les femmes -, qui est le seul modèle qui tient ses engagements et qui a été soutenu par l'Union patronale suisse, ne trouve pas une majorité dans ce Parlement.

C'est la question de cette réforme, la question simple et concrète de cette réforme. Pourquoi n'acceptez-vous pas une solution équilibrée, solidaire et modérée?

La réponse est également assez simple: c'est tout simplement parce que cette solution fait contribuer un tout petit peu les personnes ayant de grands revenus. Cette solution est la seule qui permet un peu de solidarité entre les personnes aux très hauts revenus, jusqu'à 860[NB]000 francs, et les personnes aux revenus plus modestes. Ceci est manifestement insupportable pour les partis qui composent le bloc bourgeois. Ils ne veulent pas faire contribuer les riches, même lors de cette crise, même dans une situation d'inflation aussi dure. Même quand tant de gens subissent la crise, il n'est pas question pour eux de faire contribuer un tant soit peu les personnes touchant des revenus très élevés. C'est à cause de cela que cette réforme est partie sur les mauvais rails. A la place, vous préférez proposer une réforme qui prendra 3 milliards de francs au monde du travail pour des baisses de rente, alors que véritablement, en ce moment, ce dont on a besoin, c'est de consolider les rentes des gens qui ont travaillé toute leur vie.

Merci de suivre le Conseil fédéral.