Vara Céline · Ständerat · 2023-02-28

Wortprotokoll

Dans la mesure où il n'y a pas de proposition de minorité, et à juste titre, à cet article, et que les [PAGE 30] modifications apportées à l'article 25 répondent partiellement aux motions Maire Jacques-André 18.4205, "Taux réduit de TVA pour les produits d'hygiène féminine", et Riklin Kathy 19.3783, "Imposer les pesticides au taux de TVA normal", je me permets de faire quelques remarques.

Je félicite notamment la commission pour son travail très constructif, en particulier sur la motion 18.4205, dont la mise en oeuvre était vraiment très attendue par les milieux féministes, mais de manière générale par plus des 50 pour cent de la population suisse concernés par cette mesure. Il s'agissait de corriger une injustice à l'égard des femmes et du fait qu'elles ne bénéficient pas d'un taux de TVA réduit pour les produits d'hygiène féminine.

Je félicite aussi la commission d'avoir introduit le chiffre 7 à l'article 25 alinéa 2 lettre a et la notion de "respectueuses de l'environnement". C'était vraiment nécessaire, puisqu'un des objectifs du Parlement est de viser la réduction maximale des produits phytosanitaires, et cela passe aussi par le taux de la TVA.

Voilà pourquoi je salue la mise en oeuvre des deux motions précitées dans la loi sur la TVA. Ce sont les raisons pour lesquelles je rejetterai ces deux motions puisqu'elles sont dorénavant inscrites dans la loi.