Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2023-02-28

Wortprotokoll

Les ports francs sont des boîtes noires dont les enjeux sont très mal maîtrisés par l'administration fédérale. J'affirme très clairement que les douanes suisses sont totalement dépassées par l'augmentation exponentielle du business des ports francs depuis les années 2000.

Le premier point que je souhaite exposer est en lien avec le fonctionnement actuel des ports francs, qui ne respecte absolument plus l'esprit de la loi. Dans l'idée de la loi, les ports francs ont à l'origine différentes fonctions. Il s'agissait de différer le paiement des taxes avant l'importation des marchandises; d'entreposer des marchandises en transit tout en permettant leur manipulation; ou tout simplement de facilitations administratives pour des marchandises en transit.

Mais aujourd'hui, ce n'est plus la fonction des ports francs, on s'est totalement détourné de l'idée de la loi. Le port franc de Genève, car c'est principalement de ce port franc que l'on parle aujourd'hui, a développé un véritable business de l'art. C'est aujourd'hui la plus grande concentration d'oeuvres d'art du monde.

Sécuriser la marchandise et faire profiter de la discrétion qu'offrent les ports francs pour vendre et acheter des oeuvres n'est pas dans l'esprit de la loi. Acheter et vendre des oeuvres d'art sans payer de taxe ni d'impôts n'est pas dans l'esprit de la loi. La gestion de fortune privée ou institutionnelle et l'optimisation fiscale pour des marchandises de haute valeur ne sont pas non plus dans l'esprit de la loi.

Le Contrôle fédéral des finances a d'ailleurs relevé ces libertés dans un rapport, et a insisté sur le fait qu'une autorisation d'entreposage ne devrait être délivrée que pour des entrepôts où ont lieu des mouvements réguliers de marchandises.

La proposition de notre collègue Dandrès va clairement dans ce sens, en précisant que les marchandises doivent précisément transiter pour pouvoir passer par des ports francs.

Deuxièmement, je relève un problème de concurrence totalement déloyale entre des acteurs qui font pourtant exactement le même travail, à savoir vendre des oeuvres d'art, des bijoux ou de grands crus. Un marchand d'art à Genève ou dans n'importe quelle autre ville suisse doit payer des taxes sur ses ventes. Pour le commerce réalisé dans les ports francs, ce n'est pas le cas. D'un point de vue libéral, chers collègues, rien ne peut justifier cette inégalité de traitement.

Troisièmement, les ports francs sont fréquemment associés à des scandales qui ternissent l'image de notre pays. En 1995, le port franc genevois s'est retrouvé au coeur d'un réseau international de vols d'antiquités lié au Musée Getty à Los Angeles. En 2003, les douaniers suisses ont retrouvé près de 200 trésors archéologiques égyptiens, dont deux momies, dans le port franc genevois.

On nous a expliqué que, depuis la modification légale qui exige que le nom du propriétaire, l'origine et la valeur des produits importés soient révélés, tout est désormais soi-disant réglé. Il faut relever à ce titre que le nom transmis est très fréquemment le nom d'une compagnie offshore. La réelle connaissance du nom du propriétaire est donc tout à fait relative.

Est-ce que tout est sous contrôle depuis cette réforme? Eh bien non! Les scandales continuent à éclater. En 2010, un sarcophage romain a été découvert par les douanes helvétiques. Enfin, les "Panama Papers" ont encore révélé [PAGE 70] dernièrement qu'un tableau du peintre italien Modigliani, présumé volé par les nazis, était entreposé au port franc de Genève.

Mon énumération ne reflète bien évidemment pas l'entier des oeuvres spoliées, puisque seuls 4 pour cent des marchandises sont contrôlées par les douanes suisses.

Un élément intéressant à prendre en compte est le rapport établi par le port franc de Genève. M. David Hiler, président du conseil d'administration de Ports Francs et Entrepôts de Genève SA, société qui exploite le port franc de Genève, relève notamment le manque de moyens des services des douanes en matière de ressources humaines. M. Hiler appelle de ses voeux une amélioration de la législation sur la problématique du blanchiment d'argent. Il fait notamment référence aux meilleures législations sur les ports francs à Singapour et au Luxembourg qui impliquent qu'un appel à un intermédiaire financier doit systématiquement être fait, afin d'éviter le blanchiment d'argent.

Comme je l'ai dit en introduction, les douanes et l'administration sont totalement dépassées par l'augmentation exponentielle du business des ports francs. La proposition de notre collègue Dandrès permet de régler tous ces problèmes en réorientant les ports francs vers leur fonction historique et conforme à l'esprit de la loi, qui est de faciliter le traitement administratif des marchandises en transit.

Je vous prie de suivre ma minorité et ainsi de donner suite à l'initiative parlementaire Dandrès.