Polla Barbara · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Il s'agit donc, dans cette modification de la loi fédérale sur l'aviation, de la réunion du service civil et du service militaire de la navigation aérienne. Je vous rappelle que le but est notamment d'augmenter la sécurité aérienne, ce qui est un objectif particulièrement important et urgent à l'heure actuelle. Je vous rappelle également que nous avons voté cet objet avec une quasi-unanimité lors de notre dernière session, y compris tous les freins aux dépenses concernés. Aujourd'hui, afin que notre excellente et consensuelle décision puisse entrer en vigueur sans plus tarder, il nous faut simplement éliminer une divergence introduite par le Conseil des Etats à l'article 40 alinéa 2, un ajout, à savoir que "la Confédération assume la haute responsabilité", ce qui nous paraît effectivement important.

La commission vous recommande, à l'unanimité, de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. [PAGE 265]

Il n'y a pas d'autre divergence et votre approbation permettra donc à la loi d'entrer en vigueur sans plus tarder.