Christen Yves · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Ce matin, concernant la proposition Thanei aux articles 18 et 19, valable également pour l'article 2 lettre h, j'ai fait une petite erreur: j'ai fait voter selon la majorité de la commission, ce qui était faux. Et nous avons voté une deuxième fois - proposition Thanei: oui ou non? -, mais incontestablement une bonne partie d'entre vous n'avaient pas compris la portée de cet article. Le Conseil fédéral était d'accord avec cette proposition, la commission également, un groupe aussi - j'ai entendu M. Gutzwiller pour le groupe radical-démocratique. Dès lors, comme il y a eu une confusion, je propose que l'on revote sur les articles 18 et 19, et les choses seront claires.

Il semble qu'il n'y ait pas d'opposition à ce mode de faire. - Nous pouvons donc passer au vote.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Antrag Thanei .... 118 Stimmen

Dagegen .... 6 Stimmen