Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Nous discutons ce matin du projet de loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial. Ce projet, élaboré par notre commission, est l'un des plus importants de la législature dans le cadre des politiques de la petite enfance, familiale, d'égalité et il a également un impact très important sur l'économie.

Il est donc certain que, aujourd'hui, notre projet est suivi par de nombreux parents, de nombreuses politiciennes et de nombreux politiciens, de nombreuses associations et institutions, car l'attente est grande. En comparaison internationale, notre pays est classé dans les dernières places en matière d'accueil extrafamilial. Les places de crèche sont trop chères et trop peu nombreuses. Nous avons ici la responsabilité d'améliorer la situation.

Selon le projet, la Confédération participera désormais à hauteur d'environ 720 millions de francs par an aux frais à la charge des parents pour l'accueil extrafamilial. L'idée est de soutenir directement les familles en subventionnant 20 pour cent des frais de garde des enfants. En plus de ce subventionnement aux familles, la Confédération pourra octroyer aux cantons des aides financières en vue du [PAGE 91] développement de l'accueil extrafamilial. Sur une période de quatre ans, notre commission propose un crédit d'engagement d'un montant de 224 millions de francs supplémentaires.

Nous aidons ainsi directement les familles et incitons en plus les cantons à mener une politique active et concrète pour l'accueil extrafamilial. Il s'agit d'une réelle stratégie en faveur d'une offensive très concrète pour le développement de l'accueil extrafamilial.

Le projet que vous présente votre commission est un excellent projet. Il a d'ailleurs reçu un soutien très important, pratiquement unanime, lors de la consultation. Une très large majorité des cantons, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique, l'Union des villes suisses, l'Association des communes suisses, l'Union patronale suisse et les syndicats, notamment, soutiennent le projet avec conviction.

Qu'en est-il maintenant des arguments des opposantes et opposants à cette loi?

Un élément qui est fréquemment mis en avant par les opposants au projet est que l'accueil extrafamilial relèverait uniquement de la compétence des cantons. La Confédération n'aurait donc pas à financer la moindre mesure dans ce domaine. C'est d'ailleurs le principal argument utilisé par le Conseil fédéral pour rejeter le projet. Or, la Confédération octroie déjà des aides financières à l'accueil extrafamilial, depuis 2003, avec son programme d'impulsion. Ce programme a notamment permis à la Confédération de subventionner la création de plus de 70[NB]000 places de crèche. Après 20 ans de soutien et de financement de l'accueil extrafamilial par la Confédération, il m'est franchement difficile d'entendre de la part du Conseil fédéral et des opposants au projet qu'il n'est pas de la compétence de la Confédération de financer les crèches.

De plus, améliorer l'accueil extrafamilial permet, de façon certaine, de lutter efficacement contre la pénurie de personnel et de mener une politique efficace en faveur de l'égalité, deux thématiques qui sont très clairement du ressort fédéral et inscrites d'ailleurs dans le programme de législature du Conseil fédéral.

A l'horizon 2030, selon les projections de l'Union patronale suisse, il manquera jusqu'à 300[NB]000 personnes pour repourvoir des postes de travail dans notre pays. C'est précisément pour cela que la faîtière des associations patronales soutient ce projet. Car le potentiel, pour ce qui est de la main-d'oeuvre, est important. Aujourd'hui, de nombreux parents ne peuvent pas s'offrir un moyen d'accueil extrafamilial pour leurs enfants ou ne trouvent tout simplement pas de place de crèche. En conséquence, les femmes, en particulier, abandonnent tout ou partie de leur travail, ce qui se traduit en plus, à terme, inévitablement par des salaires et des rentes plus faibles. La très large majorité des études sur le sujet démontre que davantage de subventions pour les offres d'accueil extrafamilial est favorable à l'activité professionnelle des mères.

Chacune et chacun a sa propre idée de la manière dont il faut garder les enfants. Loin de nous, loin de moi l'idée d'imposer quoi que ce soit aux parents. Tout ce que nous demandons, c'est que les parents puissent avoir le choix. C'est l'essence même de ce projet.

Il est temps, chères et chers collègues, de mettre enfin en oeuvre une politique en faveur d'une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Il est temps d'apporter enfin un bol d'air bienvenu aux familles de notre pays en renforçant leur pouvoir d'achat.

Je vous demande d'entrer en matière et de soutenir ce projet.