Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vais m'exprimer à propos de ma minorité. La proposition que je défends prévoit de remplacer la notion d'"enfants en situation de handicap" par "enfants à besoins spécifiques". Cette proposition inclut plus largement les enfants dont les contextes familial, social, économique, médical méritent une attention particulière. Dans le cadre de la consultation, de nombreuses organisations actives dans le domaine de la protection des enfants ont salué cette proposition; elle a été refusée par une très courte [PAGE 110] majorité de la commission - cela sera sans doute dit par les rapporteurs -, par 13 voix contre 12.

L'OCDE a une définition très claire de ce concept: ce sont les enfants "qui présentent soit des déficiences mentales ou physiques, soit des difficultés d'apprentissage, soit qui sont désavantagés du point de vue socioéconomique". Actuellement, des cantons, comme Genève, utilisent cette définition avec succès. Si on inscrit cette disposition dans la loi, ce sera dans le cadre de l'ordonnance que le Conseil fédéral pourra préciser la notion d'enfant à besoins spécifiques.

Je vous donne maintenant la position du groupe des Verts pour le bloc 2. L'OCDE classe la Suisse en queue de peloton, pas seulement en raison du caractère inabordable des offres d'accueil extrafamilial, mais aussi au niveau de l'accessibilité et de la qualité de ces offres. Agir seulement au niveau des coûts revient à abandonner tout un pan du projet sans faire d'économies substantielles. C'est même un retour en arrière. Le système de financement actuel de la Confédération prévoit déjà de soutenir les cantons pour leur politique de la petite enfance, en plus de permettre la création de nouvelles places dans les cantons. C'est le cas depuis vingt ans: depuis 2003, 72[NB]000 places ont été créés grâce au soutien de la Confédération. Celle-ci soutient aussi depuis 2018 les cantons dans l'amélioration de la qualité de l'accueil, dans l'amélioration de l'adéquation entre l'offre et les besoins des parents et, plus généralement, dans la politique de la petite enfance.

Ce soutien doit se poursuivre. Il permettra notamment de soutenir des améliorations dans de nombreux domaines, avec un cofinancement, puisqu'on agit à titre subsidiaire de la part des cantons. Par exemple, le nombre de places reste problématique dans de nombreuses régions. Je crois même que la rapporteuse du groupe UDC l'a dit lors du débat d'entrée en matière. Si les cantons ont des lacunes au niveau du nombre de places, ils pourront continuer à obtenir l'aide de la Confédération pour les combler.

L'adéquation entre l'offre d'accueil et les besoins des parents pourra continuer à être soutenue par la Confédération. C'est par exemple le cas pour l'élargissement des horaires des structures d'accueil. Prenez le cas, aujourd'hui, d'une caissière ou d'un caissier: trouver une place d'accueil qui lui permet de récupérer ses enfants à la fin de sa journée de travail est quasiment impossible dans la plupart des cantons en Suisse. Cela permettra aussi, par exemple, de mettre en place des projets pilotes, tels que des écoles à horaires continus. Le canton de Neuchâtel, dont on fête les 175 ans, en a bénéficié.

Le soutien à l'amélioration de la qualité, lui, que ce soit au niveau structurel ou pédagogique, s'inscrit dans une volonté, souvent exprimée par notre conseil, de développer l'encouragement précoce. Nous l'avons par exemple fait en soutenant assez largement la motion Aebischer Matthias 17.412, "Egalité des chances dès la naissance".

Plus largement, le taux d'encadrement et la formation du personnel méritent largement d'être améliorés, et pour cela, un soutien de la Confédération est extrêmement important. C'est en soutenant ces mesures que nous pouvons non seulement agir en réduisant les coûts à la charge des parents, mais aussi améliorer le bien-être des enfants et l'égalité des chances. Le modèle prévu est élégant et respecte l'autonomie des cantons. Il est basé sur le système des conventions-programmes, qui a largement fait ses preuves pour le travail entre les cantons et la Confédération. Il sera basé sur les recommandations de la CDAS et de la CDIP dans le domaine de la qualité et du financement de l'accueil extrafamilial.

Le groupe des Verts vous propose donc de suivre la majorité, sauf évidemment pour ma proposition de minorité.