Matter Michel · Nationalrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Il existe deux forces dans notre système de santé: la qualité des soins et l'accès aux soins. Il existe aussi une certitude: l'annonce de la hausse des primes d'assurance-maladie en septembre. Au travers de ce postulat, car il ne s'agit ici que d'un postulat, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport au Parlement sur la possibilité d'un changement du mode de calcul des primes d'assurance-maladie de l'assurance obligatoire des soins.

Depuis 1996, les primes ont davantage augmenté, proportionnellement, que les coûts de la santé en Suisse. C'est un fait. Les primes d'assurance-maladie sont basées et estimées sur des prévisions erronées. Ce mode de calcul a montré ses limites. L'annonce de septembre 2019 en est le parfait exemple: les assureurs-maladie nous ont expliqué quelles seraient les perspectives pour l'année 2020 en se fondant sur des chiffres hypothétiques.

La crise sanitaire a montré de façon flagrante la déficience de ce mode de calcul. Il est temps de penser à un autre mode de calcul des primes d'assurance-maladie et de se baser sur ce qui a fait ses preuves, au niveau fiscal ou dans le domaine des assurances sociales, dans le calcul de l'impôt ou de la prévoyance. Des acomptes devraient être calculés sur l'évolution réelle des coûts. En fonction des coûts réels établis a posteriori et en toute transparence - j'insiste sur la transparence -, une rétrocession ou une facturation complémentaire serait effectuée. Ce système a l'avantage de ne pas produire plus de réserves que nécessaire. Il n'existera pas de réserves excédentaires de manière endémique.

Depuis l'introduction de la LAMal, la hausse des primes suit les résultats de la bourse. Il y a toujours - je dis bien: toujours - une hausse plus importante des primes d'assurance-maladie lorsque la bourse est en baisse sensible. Il faut alors un rattrapage payé par les assurées et les assurés afin de reconstituer les réserves.

Ce sont les mécanismes de détermination des primes auxquels il faut s'attaquer. Un changement de paradigme est nécessaire afin de passer d'estimations hypothétiques à un système fondé sur la perception d'acomptes corrigés après le bouclement transparent des coûts effectifs.

Et je le redis, au travers de ce postulat je ne fais que demander un rapport sur un changement de paradigme. Ayons le courage de réfléchir à d'autres modèles. Je peux me réjouir que le Conseil fédéral soit allé dans ce sens.