preparatory:AB 314568

Wortprotokoll

Ce que demande l'auteur du postulat est clair. Il demande que, dans un système où l'on a toujours plus de peine à expliquer aux assurés que les primes couvrent les coûts, puisque ces primes sont perçues à l'avance et que les différences sont absorbées par les réserves et que, ensuite, l'on a des corrections a posteriori pour les années suivantes, l'on envisage un changement de système pour faire un calcul a posteriori. Cela existe dans d'autres domaines.

Je ne suis pas en train de vous dire, avec le Conseil fédéral, que c'est possible, réalisable et que l'on pourra le faire. Le minimum, me semble-t-il, est de faire cette analyse. Peut-être que l'on devra à la fin constater qu'il faut rejeter les conclusions. Les critiques sont de plus en plus vigoureuses et récurrentes à l'égard du système de fixation des primes - c'est un problème pour les cantons, c'est un problème pour les assurés, c'est un problème dans le débat public. Ces conditions devraient nous inciter à analyser la situation.

Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral a proposé d'accepter ce postulat - ce n'est pas une motion mais un postulat - afin de pouvoir analyser cette question.