preparatory:AB 314584

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est évidemment aussi d'avis que la qualité et la fiabilité des enquêtes statistiques sont primordiales et doivent être en tout temps assurées. Il y a d'ailleurs régulièrement des révisions des concepts et des méthodes utilisés par l'OFS. Ainsi, l'enquête sur les salaires correspond aux normes et recommandations internationales. Il y a aussi un examen régulier qui est fait auprès des principales parties prenantes. L'OFS procède continuellement à des contrôles de qualité, intègre les dernières approches techniques nouvellement validées sur le plan scientifique, notamment pour ce qui concerne la vérification des inégalités salariales entre les sexes.

En 2014 - cela fait un moment déjà, il faut bien le reconnaître -, un postulat adopté par votre Parlement a conduit le Conseil fédéral à mandater l'OFS et le Bureau fédéral de l'égalité pour tester une méthode alternative destinée à mesurer les inégalités salariales et définir le caractère potentiellement discriminatoire ou non des variables qui sont dans l'enquête. Ce double examen est en cours. Il devrait se terminer avec un rapport de synthèse qui devrait être présenté au Conseil fédéral d'ici la fin de cette année.

Cela a pris du temps, je vous le concède: on parle de 2014 et on est en 2023, cela a pris neuf ans. Il se trouve que l'on est plus proche de 2023 que de 2014, les résultats arriveront donc cette année, ce qui pourrait régler certainement quelques éléments.

Il nous semble que, ainsi, les éléments sont suffisamment couverts et qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation supplémentaire.

Avec cette argumentation, qui reprend l'avis écrit du Conseil fédéral, nous vous invitons à rejeter ce postulat.