Juillard Charles · Ständerat · 2023-03-02

Wortprotokoll

Je vous prie de m'excuser pour ma proposition peut-être un peu tardive, mais je ne suis pas membre de la commission, et c'est à l'examen de ces documents que je me suis un peu documenté. J'ai été sensibilisé à cette question par des médecins, autant des généralistes que des spécialistes, par les cantons, ainsi que par plusieurs articles de presse qui se faisaient l'écho de difficultés rencontrées dans de nombreuses régions de notre pays pour satisfaire les besoins des patients - c'est ici la question - et pour assurer la qualité des soins.

Je comprends et je soutiens l'objectif de la loi, qui est de contenir l'augmentation des coûts de la santé, en limitant de facto l'installation en Suisse de médecins étrangers. Je ne remets pas fondamentalement en question cet objectif, que je partage pleinement.

L'initiative parlementaire que nous discutons aujourd'hui veut apporter une première réponse à une situation connue depuis plusieurs années maintenant, qui est la pénurie de médecins, généralistes ou spécialistes. A noter, mais c'est une incartade, qu'il est évident que, depuis plusieurs années, nous ne formons pas assez de médecins en Suisse. Il faut empoigner ce problème sans tarder, y compris en questionnant les exigences de formation, notamment pour les généralistes, mais ceci est un autre débat.

Comme je le disais, je salue et je soutiens la volonté d'ouverture proposée aujourd'hui, mais il est évident qu'elle ne va pas assez loin. C'est pour cette raison que je vous propose une nouvelle formulation de l'article 37 alinéa 1bis de la[NB]LAMal, en biffant tout simplement la liste des professions, ou plutôt des secteurs médicaux concernés par l'exception à la règle des trois ans.

Je souhaite que les cantons puissent déroger à cette règle en cas de pénurie sur leur territoire, quelle que soit la spécialisation. Pourquoi? Tout simplement, la liste actuelle est trop étroite et elle ne tient pas assez compte des situations des cantons, notamment de ceux qui sont éloignés des centres universitaires. Dans ces régions, les généralistes, quand ils existent encore, ont besoin de s'appuyer sur un réseau de spécialistes pour assumer le meilleur diagnostic et, ainsi, la meilleure qualité des soins.

Parlons de qualité. On pourrait me dire que ces trois ans dans un hôpital peuvent permettre d'attester de la qualité de la formation. Or, si l'on admet des dérogations possibles pour les généralistes, pourquoi ne pas les appliquer aux spécialistes qui, de toute façon, ont suivi une formation supérieure. Leurs diplômes sont contrôlés pour l'obtention d'une équivalence suisse.

Pourquoi toutes les spécialisations? Les situations des cantons peuvent être différentes. Si je prends l'exemple de mon canton, nous sommes à la recherche de spécialistes - de généralistes aussi -, en tous genres, que ce soient des rhumatologues, des pneumologues, des gastroentérologues, des gynécologues, des spécialistes de la main, etc. Il ne s'agit pas de permettre d'ouvrir davantage des cabinets, mais de satisfaire un besoin de remplacement des personnes qui sont à la retraite ou qui partiront bientôt à la retraite. De ce côté, il faut tenir compte de l'évolution démographique, qui fait que nous avons davantage de monde à soigner.

Mesdames et Messieurs, qui mieux que les cantons pour définir ces besoins? Besoins qui peuvent être différents, comme je l'ai dit, d'un canton à l'autre.

En ce qui concerne la maîtrise des coûts, l'une des objections à ma proposition consiste à dire qu'il y a un risque de multiplication des dérogations, qui pourrait ainsi conduire à une augmentation des coûts.

Je peux tout à fait entendre cette remarque, mais il faut faire confiance aux cantons, qui n'ont aucun intérêt financier dans cette affaire. Quel intérêt financier pourrait avoir un canton, puisqu'il doit de toute façon partager, vu qu'il est un partenaire dans le financement des soins? Donc, ce risque est à mon avis extrêmement limité, puisque, je le répète, c'est surtout pour permettre le remplacement de médecins qui partent en retraite, ou qui déménagent, ou qui font défaut dans le système de santé. Donc, je crois que ce risque est assez limité.

Comment définir la pénurie? Ma proposition ne reprend rien d'autre que ce qui est déjà inscrit dans la loi. La pénurie serait définie de la même manière que dans la proposition de la commission. A nouveau, les cantons n'auraient aucun intérêt à ouvrir trop largement les possibilités de s'établir. La plupart du temps, l'obligation de pratiquer pendant au moins trois ans dans un hôpital suisse s'accomplit dans un hôpital universitaire. Que se passe-t-il après ces trois ans? Bien souvent, les médecins restent à proximité des hôpitaux universitaires. Cela veut dire que les cantons qui souffrent aujourd'hui de pénurie dans certaines spécialités sont encore davantage touchés du fait que les spécialistes ne vont pas s'établir dans les régions dites éloignées, que certains disent périphériques, bien que la pénurie existe aussi au centre de la Suisse. Donc, nous avons vraiment un problème.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de répondre à des attentes légitimes de la population, des autorités cantonales et des milieux de la santé. Ma proposition se veut pragmatique et a pour objectif d'apporter une réponse concrète et, surtout, [PAGE 63] rapide pour sortir d'une situation très compliquée, qui pourrait rapidement remettre en cause la qualité des soins, plus particulièrement dans certaines régions de notre pays. Je vous invite à faire confiance aux cantons, partenaires essentiels du système de santé, qui sauront prendre les décisions nécessaires pour le bien-être de leur population.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition.