Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-02

Wortprotokoll

L'auteur de la motion demande de renforcer la protection douanière pour les légumes en raison, en particulier, des progrès réalisés dans les techniques culturales et des changements climatiques qui allongent les périodes favorables à la culture de légumes en Suisse.

La demande d'augmenter la protection douanière sur les légumes a été adressée en 2020 à l'Office fédéral de l'agriculture par l'Union maraîchère suisse, qui représente les intérêts des producteurs. Cet office l'a rejetée et a demandé que l'ensemble de la filière se mette d'accord sur une demande commune, cette dernière n'a malheureusement pas abouti.

La progression de la production suisse de légumes, de plus de 33 pour cent pour les surfaces de légumes de plein champ et même de 65 pour cent pour les surfaces de serre en quelque 30 années, a été soutenue par une protection douanière élevée. Renforcer encore cette protection serait une fausse incitation pour le développement futur de cette production.

L'augmentation de la protection douanière telle qu'elle est proposée dans la motion renchérirait les prix des légumes pour le consommateur, alors que la part de marché provenant de la production suisse en début et en fin de saison ne serait pas majoritaire. Or, les prix des légumes et des fruits en Suisse sont déjà en moyenne 42 pour cent plus élevés que dans l'Union européenne. L'accroissement de cet écart serait problématique au regard du tourisme d'achat et irait à l'encontre des efforts pour favoriser une alimentation saine et équilibrée.

L'augmentation de la protection douanière implique également d'accroître l'administration du contingent tarifaire "légumes" de l'OMC. Elle entraînerait aussi une augmentation de la charge administrative pour les entreprises.

Concernant les thématiques du gaspillage alimentaire et de l'autosuffisance dans le contexte de la sécurité alimentaire évoquées dans la motion, il s'agit de problèmes qui, par leur ampleur, dépassent les cas particuliers mentionnés dans la motion. Le Conseil fédéral a fait des propositions plus globales sur ces sujets dans son rapport en réponse au postulat 18.3829, "Plan d'action contre le gaspillage alimentaire".

En complément de la réponse à la motion, permettez-moi de vous rappeler que la Confédération soutient activement l'autosuffisance de la Suisse en denrées alimentaires par des mesures dans les domaines de la production et des ventes, des paiements directs, des améliorations structurelles, ainsi que par la recherche et la vulgarisation.

Dans sa réponse, négative, à la motion Salzmann, le Conseil fédéral a laissé la porte ouverte à une proposition consensuelle, qui serait déposée par la production maraîchère et le commerce, et qui respecterait certaines conditions.

La proposition majoritaire de votre commission demande la concertation avec le commerce pour la mise à jour des dates de protection. Une solution de compromis appropriée entre les associations de la production maraîchère et celles du commerce devrait permettre d'éviter en grande partie les effets négatifs sur la largeur de l'assortiment et sur les prix à la consommation esquissés par le Conseil fédéral.

De même, on peut attendre d'un compromis entre les parties directement concernées qu'une orientation optimale de la production vers la demande permette d'éviter autant que possible des déchets alimentaires. Le Conseil fédéral ne peut [PAGE 156] cependant pas contraindre les partenaires de la filière maraîchères à un compromis.

Je vous recommande donc, au nom du Conseil fédéral, de rejeter le texte original de la motion, ainsi que la proposition majoritaire de votre commission. Si vous devez choisir entre les deux et que vous souhaitez néanmoins accepter la motion, alors la proposition majoritaire de votre commission a la préférence du Conseil fédéral.