Zisyadis Josef · Nationalrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

A l'article 1er, je vous propose d'ajouter un alinéa 2. J'ai lu attentivement le message du Conseil fédéral concernant l'engagement de l'armée. Monsieur le Conseiller fédéral, vous ne dites nullement dans le texte que l'armée apportera son soutien pour aider la police dans sa tâche de maintien de l'ordre. Je le constate, à moins que tout à l'heure vous le niiez. Vous avez mis que l'armée apportera son soutien dans différentes tâches - par exemple, soutien au Corps des gardes-frontière, aéroport de Genève-Cointrin, protection des autoroutes A1 et A9, police du lac. Très bien. A aucun moment vous ne parlez de tâches de police. J'en prends note. Donc, cela signifie que sans aucun problème, nous pouvons ajouter l'alinéa 2 que je propose, où il est mis qu'"il est garanti que l'armée ne participera en aucune manière à des tâches de maintien de l'ordre".

Je crois que ce pays a une histoire, une histoire de l'engagement de l'armée qui a fait des vagues. Je ne veux pas vous rappeler le 9 novembre 1932 et les conséquences que cela a eues, lorsque l'armée s'est engagée dans le maintien de l'ordre contre des manifestants. Il y a des tâches de police qui sont strictement reconnues: c'est la police qui est à même de les assumer, qui est équipée et formée pour cela. Ce n'est pas l'armée qui est équipée et formée pour des tâches de maintien de l'ordre.

Je vous invite donc, puisque le Conseil fédéral lui-même ne le propose pas, à ajouter à l'article 1er un alinéa 2 qui sera une garantie pour les droits démocratiques.

Concernant l'article 2, il y a trois alinéas différents que je vous propose d'ajouter. Ces trois alinéas doivent être débattus séparément parce qu'il n'y a pas d'unité de la matière: je les ai déposés de cette manière. J'y reviens très rapidement.

La question de l'inviolabilité du territoire national. C'est une question importante, et je vois qu'à gauche comme à droite, nous sommes inquiets de cette situation. J'ai entendu dire que le lac Léman deviendrait pour le G8 un lac entièrement français. Est-ce que ce sera le cas? Je souhaite avoir une confirmation ou non de la part du Conseil fédéral sur cette question importante. Il est mis dans le message du Conseil fédéral (ch. 5.3) que sur l'eau, notre armée ne disposant pas du nombre suffisant de bateaux, ce seront des bateaux français qui patrouilleront, et qu'il y aura un officier de liaison suisse. Cela veut dire que le lac ne sera plus un lac international, mais qu'il sera un lac entièrement français. Ce n'est pas acceptable. Dans l'air, de la même façon, il n'est pas acceptable qu'à l'occasion du G8 nous donnions notre territoire "en pâture" à d'autres pays.

Je vous invite donc à soutenir l'article 2 alinéa 2 selon ma proposition.

Je prends les alinéas 3 et 4 ensemble. La question, c'est celle du respect des droits démocratiques, aussi bien dans l'armée que dans le contact avec la population.

L'alinéa 3 demande qu'à l'occasion de cet engagement invraisemblable de 4500 hommes, l'armée soit formée à des questions aussi importantes que les droits de l'homme et les droits fondamentaux des personnes. L'engagement signifie que toute une série de citoyens, que je connais par ailleurs, devront faire leur cours de répétition à cette occasion - de nombreux déplacements de cours de répétition ont été effectués pour le G8 - et qu'il y aura des gens qui, par exemple, auraient voulu manifester avec nous dans la rue mais qui ne le pourront pas. Mais je souhaite, et c'est un souhait d'une partie importante de la population, que les officiers et les soldats soient formés à cet exercice concernant les droits fondamentaux. Enfin, question pas si accessoire que ça, utilisera-t-on des balles réelles? Il semble que oui. Eh bien, dans un cadre aussi exceptionnel que celui du Sommet du G8, il me paraît normal que les officiers et les soldats qui ne souhaitent pas être armés à cette occasion, mais simplement remplir des tâches d'accompagnement de la police, des tâches qui ont été mentionnées dans le message, devraient pouvoir le faire sans devoir accepter de charger leurs fusils avec des balles réelles.

Je vous invite donc à soutenir mes propositions concernant les articles 1er et 2.