Rösti Albert · Bundesrat · 2023-03-06

Wortprotokoll

Les représentants de l'Union européenne ont déclaré en décembre 2022 que la solution dite provisoire pour les homologations de véhicules et les certifications de sécurité pour le transport transfrontalier traitées en commun avec l'ERA ne seront pour l'instant prolongées que d'un an. Une nouvelle prolongation dépendra de l'avancement de la reprise par la Suisse des troisième et quatrième paquets ferroviaires de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'estimer les coûts supplémentaires pour les entreprises ferroviaires concernées en cas de suppression de la solution transitoire. Ils dépendent en premier lieu du nombre de demandes d'admission de véhicules et de certificats de sécurité. La non-reconduction de la solution transitoire entraînerait la disparition de la reconnaissance mutuelle des certificats d'essai pour les trains et les composants. Cette nouvelle situation pourrait avoir des répercussions sur le trafic ferroviaire transfrontalier, dans la mesure où certaines prestations seraient proposées avec un certain retard, par exemple la liaison directe du BLS de Berne par Kandersteg à Domodossola. De plus, la recherche de solutions pragmatiques aux problèmes transfrontaliers avec les pays voisins serait rendue plus difficile.