Français Olivier · Ständerat · 2023-03-06

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je n'en ai aucun, si ce n'est que j'ai une particularité, je suis membre de l'Académie suisse des sciences techniques, mais je n'ai pas de titre de doctorat. J'ai quand même eu dans ma carrière une reconnaissance professionnelle par un milieu [PAGE 84] académique prestigieux, qui est l'Académie suisse des sciences techniques.

Il y a une certitude, les écoles supérieures, nous sommes tous d'accord, sont des partenaires importants pour notre économie; elles ont une mission de formation essentielle. Si chacun d'entre nous peut faire une chose, c'est de renforcer activement les collaborations dans le milieu de la formation. En ce sens, je partage les recommandations faites par le SEFRI dans son rapport de 2022, et, je le crois, le monde académique également.

Quelques certitudes ont été avancées; permettez-moi de les contester. La première affirmation, selon laquelle l'attractivité des titres délivrés par les écoles spécialisées est en baisse, est fausse. Il n'y a qu'à voir les résultats de ces 20 dernières années: en 2000, on comptait 9213 diplômés, et en 2021 on en comptait 35[NB]000, ce qui représente une augmentation substantielle. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas d'attractivité des écoles supérieures. Bien au contraire, elles sont très attractives, car un enseignement spécifique est dispensé, qui donne une plus-value aux jeunes qui participent à cette formation - l'économie le reconnaît.

L'Allemagne fait cavalier seul dans le milieu de la formation. Elle l'a décidé - c'est son problème. D'abord, je rappelle que la Suisse alémanique n'est pas l'Allemagne, et que la Suisse, bien au contraire, est formée de plusieurs pôles d'intérêts dans le milieu de la formation et de la formation internationale, ce qui est fondamental.

D'ailleurs, la participation de la Suisse, dans les accords de Bologne, à la modification des titres, entre autres du titre d'ingénieur, s'est faite en dialoguant et en échangeant avec le milieu académique, tout simplement pour que les niveaux, les passerelles et les crédits des uns et des autres soient reconnus. En un mot, si je commence à me former en Suisse, je peux poursuivre ma formation dans le reste de l'Europe, voire plus loin, grâce aux accords de Bologne, parce que justement il y a des équivalences au niveau des crédits.

Il y a une différence importante entre la formation dans une ES et celle dans une HES, c'est pourquoi je pense qu'il est important de ne pas mettre dans la loi des titres tels que "bachelor professionnel" ou "master professionnel", qui sont empruntés au monde des hautes écoles, pour les diplômes de la formation professionnelle. Les raisons sont les suivantes. Le risque principal, c'est de mélanger les titres de la formation professionnelle et ceux des hautes écoles; je ne pense pas que ce serait un avantage. Au contraire, il faut montrer cette spécificité de la formation issue de la pratique, qui est d'ailleurs reconnue au niveau international. Il n'est pas nécessaire de démontrer à l'Allemagne, voire à la France, la qualité de la formation professionnelle. Elle est dûment reconnue au niveau international.

Les titres de bachelor et de master relèvent de l'enseignement supérieur et ont été introduits, je l'ai dit tout à l'heure, il y a plus de vingt ans, dans le cadre du processus de Bologne en Europe et, donc, également dans les hautes écoles suisses. Dans le cas d'une structure d'études à trois niveaux - bachelor, master et doctorat -, un volume d'études est clairement défini en crédits et doit être atteint pour obtenir les titres correspondants. La formation ES, à ce jour, ne s'inscrit pas dans le cadre du processus de Bologne. D'ailleurs, il y a une particularité, le titre de docteur ne peut être donné que par une école bien spécifiée et pas par toutes les hautes écoles qui permettent d'obtenir un bachelor et un master. L'admission aux études de niveau bachelor dans une haute école suisse nécessite en principe un diplôme de maturité au niveau secondaire II, soit une maturité professionnelle, une maturité gymnasiale ou une maturité spécialisée. Ce principe serait ignoré avec l'introduction du diplôme de bachelor et de master comme cela est proposé dans la motion.

Un titre d'école spécialisée permet - on ne peut pas dire qu'il ne le permet pas, car il le permet - d'accéder à une formation de bachelor. Il n'y a aucun problème. C'est la particularité que nous avons en Suisse: les fameuses passerelles. L'enseignement supérieur qui mène à un bachelor ou à un master se fonde sur la recherche. Les hautes écoles spécialisées, c'est le mélange de la pratique et de la recherche. C'est une qualité d'enseignement qui est spécifique à cette formation dans les hautes écoles spécialisées. C'est un lien indissociable; le corps professoral doit associer ces deux formations.

L'utilisation des titres "bachelor professionnel" et "master professionnel" pour les diplômes professionnels supérieurs, introduite en Allemagne, constitue une exception en comparaison européenne; c'est vraiment une exception, et, cela, il faut le rappeler. Donc, entrer dans ce système et, finalement, casser la notion même de reconnaissance du bachelor et du master serait une erreur stratégique importante.

Chères et chers collègues, je ne peux que vous recommander de refuser cela, ce d'autant plus que j'aurais bien accepté cette motion, mais, en commission, vous avez refusé quelque chose d'important: vous avez refusé de la transformer en mandat d'examen, dans le but que le travail du SEFRI puisse se développer, et pour permettre de trouver une solution, qui soit partagée par tous. La preuve que la décision prise en commission n'est pas partagée par tous, ce sont les courriers que nous avons reçus en fin de semaine, en particulier par les HES.

Aussi, je vous recommande de suivre la proposition du Conseil fédéral. Ce n'est donc pas une proposition complètement hasardeuse de votre serviteur; il faut garder[NB]raison.[NB]La[NB]passion est une bonne chose - j'en sais quelque chose -, néanmoins, ici, il faut garder raison et suivre la proposition du Conseil fédéral et rejeter la proposition de la commission.