Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-06

Wortprotokoll

Toute la discussion à laquelle j'assiste maintenant me fait penser qu'un mandat d'examen aurait été la solution idéale sur ce sujet. Ceci pour vous dire que le Conseil fédéral est à l'écoute des demandes des différents acteurs politiques et économiques concernant la question des titres et des diplômes de la formation professionnelle supérieure. Au printemps 2019, le Conseil fédéral avait accepté les motions de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national 18.3392 et de Mme Fetz, ancienne conseillère aux Etats, 18.3240. Il s'était déclaré disposé à examiner le système des écoles supérieures et des différentes filières sous l'angle de leur positionnement national et international.

La question du titre des diplômes de la formation professionnelle supérieure a été très largement débattue. Il s'agissait de discussions importantes non seulement au sein de la formation professionnelle même, mais aussi avec les hautes écoles. Il s'est avéré que nous devons trouver une solution pour l'ensemble de la formation professionnelle supérieure. De même, il s'agit de maintenir les profils de formation existants et de lutter contre une académisation de la formation professionnelle. Lors du Sommet national de la formation professionnelle du 14 novembre de l'année passée, j'ai pu présenter un paquet global de mesures conformes au système pour renforcer les écoles supérieures. Celui-ci comprend entre autres l'examen du titre "professional bachelor".

J'ai pris acte du fait que tant les cantons que les partenaires sociaux soutiennent clairement la démarche. Je me réjouis également que le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles ait également approuvé le paquet de mesures et donc le mandat d'examen du 17 novembre 2022. Les hautes écoles souhaitent que des alternatives soient également examinées. Les travaux de mise en oeuvre sont déjà en cours sous la direction du SEFRI en étroite coopération, concertation avec la Conférence tripartite de la formation professionnelle et d'autres acteurs.

Pour la question du titre, le SEFRI examine en détail les différentes possibilités de mise en oeuvre sur le plan juridique. Il est important pour moi et pour le Conseil fédéral que nous disposions d'une solution permettant de refléter de manière adéquate la réputation et le prestige de la formation professionnelle supérieure. Les résultats du mandat d'examen seront disponibles d'ici l'été 2023, ce qui nous permettra de décider de la suite des opérations. C'est pour cela que le Conseil fédéral aurait préféré un mandat d'examen ouvert aux résultats. Il maintient donc pour cette raison sa proposition de rejeter la motion.

J'ai pris acte aussi de la déclaration de M. Würth, président de votre commission, et de certains d'entre vous, selon laquelle l'acceptation de la motion devrait viser à soutenir les travaux en cours qui, eux, visent à renforcer la formation professionnelle supérieure. Vous admettrez avec moi qu'il est assez rare qu'une motion ait pour but de donner un signal de soutien. En général, une motion vise à imposer quelque chose au Conseil fédéral.

Dans le cadre des travaux en cours, nous avons la mission d'examiner les nouveaux titres demandés. Pour cela, je vous remercie de votre soutien. Vous avez dit, Monsieur Würth: "Es ist noch nicht gelöst." Certes, mais je peux vous dire que nous travaillons intensément pour trouver la solution. Ce n'est pas simple à tous les niveaux, parce qu'il y a aussi, on l'a vu dans le débat qui vient d'avoir lieu, certaines incompréhensions ou aussi certaines intentions peut-être un peu cachées de différents secteurs.

Ce que je peux vous dire, et je crois que Mme Gmür-Schönenberger avait aussi raison sur ce point, c'est que si nous avions un mandat d'examen, cela ouvrirait beaucoup plus l'éventail. Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes au travail. Nous vous présenterons le résultat dans le cadre d'un message sur un projet de révision de la loi, qui sera probablement nécessaire.

En fin de compte, j'ai envie de vous dire que nous sommes tous d'accord. C'est la voie à choisir qui nous divise. Le Conseil fédéral, pour les raisons que je vous ai exposées, maintient sa position même s'il est au travail. Vous devrez certainement vous prononcer sur un projet de loi.