Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2023-03-06

Wortprotokoll

J'aimerais que vous agissiez comme si votre maison brûlait, parce que c'est le cas. Voilà ce que disait Greta Thunberg aux autorités politiques du monde entier. Elle n'est toujours pas entendue, alors que les conséquences de l'inaction des gouvernements ne cessent d'être pointées du doigt par les experts du Giec, une politique définie comme criminelle de toute part.

Mon initiative parlementaire n'est qu'une goutte d'eau, mais une goutte d'eau sans doute nécessaire pour commencer à prendre la mesure des politiques publiques qui devraient et pourraient être mises en place, ici et maintenant, pour faire face à l'urgence climatique. Elle vise à modifier l'article 81a alinéa 2 de notre Constitution - "Les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts." -, par un article accentuant la valeur de l'incitation et ainsi formulé: "Les prix payés par les usagers des transports publics sont fortement incitatifs. La gratuité est possible." Cette initiative parlementaire répond à une volonté croissante d'organisations de la société civile qui se font le relais d'une modification des comportements, en particulier chez les jeunes générations, qui sont les premières à subir de plein fouet les effets du réchauffement climatique. L'incitation des pouvoirs publics est essentielle et doit accélérer ce phénomène, comme elle l'avait fait au XIXe siècle pour l'éducation universelle gratuite, considérée comme un bien commun essentiel.

L'urgence climatique s'impose comme une priorité absolue à l'échelle globale, comme le démontrent l'un après l'autre les rapports du Giec, qui confirment toujours les prédictions les plus pessimistes en matière de réchauffement de la planète, invoquent des conséquences dramatiques à court terme pour des millions de personnes et appellent à une action énergique sans délai des pouvoirs publics. [PAGE 228]

En France, plus d'une trentaine de villes ont déjà instauré la gratuité pour les transports en commun. Certaines villes, comme Paris, Montpellier, Lille ou Strasbourg, proposent des transports gratuits pour certains voyageurs, comme les jeunes, les personnes âgées, les demandeurs d'emploi ou les personnes en situation de handicap. Les villes qui ont fait le choix de rendre les transports gratuits de manière pérenne ont connu une hausse générale de la fréquentation des transports publics. Un pays comme le Luxembourg a décidé de la gratuité sur l'ensemble de son territoire en mars 2020, la présentant comme la cerise sur le gâteau d'une stratégie globale visant une révolution multimodale.

La véritable mise en commun des transports permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans des centres urbains de plus en plus pollués et répond aussi à une logique d'inclusion sociale. La gratuité des transports publics amènerait des économies directes et indirectes ainsi que des recettes supplémentaires: économie directe résultant de la suppression des systèmes de billetterie et de surveillance, et indirecte, d'une tout autre ampleur, dans le domaine de la santé - accidents, maladies respiratoires, bruit, stress -, avec des incidences sur les frais médicaux et sur les assurances sociales. Pensons au fait qu'en Suisse les voitures particulières occasionnent les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité. Une mesure forte visant au transfert modal en faveur des transports publics s'impose donc.

Or, la possibilité d'introduire la gratuité des transports publics à l'échelon local - communal ou cantonal - bute toujours sur l'article constitutionnel que je propose de modifier, même si cette possibilité a été tranchée de façon contradictoire par diverses autorités cantonales et communales. Ainsi, le gouvernement vaudois a considéré une telle initiative cantonale compatible avec le droit supérieur. En revanche, les exécutifs genevois et fribourgeois ont tout récemment pris une position contraire, de même que les assemblées législatives des communes de Zurich et de Berne.

Mais les décisions des législatifs et exécutifs communaux ou cantonaux quant à la conformité au droit supérieur des textes de ces initiatives ne tranchent évidemment pas la question, qui dépendra, en dernier ressort, d'une décision du Tribunal fédéral.

Au-delà des arguments avancés, chères et chers collègues, et en tout état de cause, il s'agit aussi et peut-être surtout d'une question liée à la base de la démocratie helvétique qui se réduit, comme l'écrivait Denis de Rougement, au fédéralisme, qui est "l'art d'unir des communautés là seulement où leur union seule peut sauver leur autonomie." Il est ainsi choquant que les électeurs et électrices des communes ou des cantons soient dissuadés de donner l'exemple en proposant d'introduire la gratuité des transports publics à leur échelle pour des raisons écologiques et sociales évidentes, cela d'autant plus que les subventions fédérales sont très faibles pour les transports publics urbains. L'opposition à cette modification constitutionnelle pourrait apparaître ainsi comme une opposition dogmatique, puisqu'elle supposerait que le débat démocratique ne pourrait avoir lieu en la matière. Nous sommes toutes et tous acquis au principe du fédéralisme; je le pense, du moins.

Je vous demande donc de donner suite à cette initiative parlementaire.