Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2023-03-06

Wortprotokoll

Dans le contexte de crises répétées qui frappent durement la population, en particulier par la hausse des prix de l'énergie - on peut rappeler la hausse brutale du prix de l'électricité, qui a augmenté de 28 pour cent en 2023, du gaz et des carburants, qui a augmenté de 30 pour cent suite au conflit en Ukraine, même si ça a aujourd'hui un tout petit peu baissé -, il est de notre devoir de réagir et de proposer des solutions concrètes. Aujourd'hui, aucune solution n'a véritablement abouti pour faire face à cette hausse des prix de l'énergie, ni pour nos familles, ni pour les particuliers, ni pour les entreprises.

L'objectif de la présente proposition est d'offrir des possibilités d'action rapides. Parmi les solutions envisagées, il en est une qui peut être mise en place rapidement, la baisse des taxes sur les carburants, la taxe sur les huiles minérales. En appliquant cette solution, en baissant par exemple l'impôt de 20 à 30 centimes par litre, on pourrait avoir une réduction de 15 pour cent par litre. Prenons le cas de l'Allemagne: une remise de 30 centimes d'euro par litre a permis une réduction de 15 pour cent du prix au litre.

Cette proposition a pour objectif de permettre au Conseil fédéral d'agir rapidement. Aujourd'hui, c'est l'Assemblée fédérale uniquement qui peut réduire cette taxe par voie de modification législative. Par cette proposition, il s'agit de conférer au Conseil fédéral la possibilité d'agir rapidement et provisoirement, lorsque la situation l'impose. En cas de hausse massive et immédiate du prix des carburants, le Conseil fédéral pourrait immédiatement, mais provisoirement, diminuer la taxe et ainsi baisser le prix de l'essence, des carburants à la pompe. [PAGE 230]

Les avantages de cette proposition sont nombreux: simplicité de la mesure, contrairement aux chèques, contrairement à la remise à la pompe, contrairement à des indemnités. On peut appliquer cette solution très rapidement et cela évite aussi des procédures de recours, des procédures de contestation, des procédures pour déterminer qui a droit à la remise, qui a droit à une indemnité. Avec la solution proposée, on touche tout le monde, certes, mais on a la possibilité d'appliquer immédiatement une mesure intéressante pour la population et de soulager la population, les ménages et les entreprises.

Quant aux pertes fiscales, on nous dit qu'elles seront importantes, mais elles sont compensées par la hausse du prix de l'énergie et des rentrées fiscales, notamment de la TVA, qui est perçue en proportion des prix de l'énergie, ce qui compense la perte fiscale provisoire due à la baisse des taxes sur les carburants.

L'avantage de cette proposition est la rapidité de sa mise en place. Au lieu d'attendre un projet, qui doit être soumis à l'aval des deux chambres du Parlement, avec cette proposition, le Conseil fédéral pourrait rapidement agir, à l'image de ce qui s'est fait en Allemagne, où le gouvernement a pu agir sur cette question, à l'image de ce qui s'est fait en France, à l'image de ce qui s'est fait en Espagne.

Je vous engage à donner suite à cette initiative parlementaire, qui est aussi en faveur des régions périphériques, des régions de montagne, qui sont moins bien desservies par les transports publics. Rappelons enfin que des allègements sont possibles dans la loi sur les huiles minérales, notamment pour les biocarburants.

Il s'agit donc de donner au Conseil fédéral la possibilité d'agir provisoirement et rapidement, lorsque les prix deviennent insupportables pour l'économie, pour les familles, pour les particuliers, pour les PME.

Je vous remercie de donner suite à cette initiative parlementaire.