Schneider Schüttel Ursula · Nationalrat · 2023-03-08

Wortprotokoll

Par son message du 31 août 2022, le Conseil fédéral propose un crédit d'engagement de 197,75 millions de francs sur quatre ans, de 2023 à 2026. Votre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a traité ce dossier lors de sa séance du 25 janvier 2023.

Ce crédit est destiné en majeure partie, soit à hauteur de 156 millions de francs, au Fonds environnemental mondial (FEM). Le FEM est l'une des principales sources de financement international pour les projets de protection de l'environnement. Une deuxième partie du crédit, soit 13,55 millions de francs, est destinée au Fonds pour l'ozone. La troisième partie, à savoir 26 millions de francs, est prévue pour deux fonds spécialisés pour le climat. S'y ajoutent encore les coûts de mise en oeuvre.

Le but du crédit-cadre est de financer des projets de protection de l'environnement dans des pays en développement. La protection de l'environnement est une priorité de la politique extérieure de la Suisse. Elle répond par ailleurs à un mandat constitutionnel.

Le Conseil fédéral nous propose d'augmenter le crédit-cadre d'environ 50 millions de francs par rapport à la période précédente. Ceci pour les raisons suivantes: l'augmentation du crédit-cadre permettrait à la Suisse d'augmenter le niveau de son engagement international proportionnellement aux autres pays donateurs, et d'asseoir sa crédibilité en tant que partenaire international digne de confiance, qui met en oeuvre, au niveau national, les décisions multilatérales qu'elle soutient au niveau international.

De plus, cet engagement lui offre un grand potentiel d'influence sur les décisions tant stratégiques qu'opérationnelles. Ces efforts servent aussi les intérêts de la Suisse, qui subit elle aussi les conséquences des problèmes environnementaux planétaires, tels les changements climatiques. En effet, le pays fait face à des évènements extrêmes plus fréquents et plus intenses, comme les vagues de chaleur de l'année passée par exemple, les inondations de l'année d'avant, etc. Ces évènements ont d'importantes conséquences pour la Suisse et occasionnent des coûts élevés. L'autre volet des conséquences climatiques concerne les risques pour la sécurité de la Suisse en raison de l'intensification potentielle des conflits liés aux ressources.

La Commission de l'énergie, de [PAGE 277] l'aménagement du territoire et de l'environnement de notre conseil considère qu'il est judicieux que la Suisse augmente le niveau de son engagement proportionnellement aux autres pays donateurs, soit de quelque 50 millions de francs, par rapport à la période précédente, comme je l'ai déjà mentionné. Cela lui permettra, de plus, de conserver son siège au sein du FEM. Lors des discussions au sein de la Commission de l'énergie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement de notre conseil, l'importance de la contribution de la Suisse, notamment au FEM, a été soulignée. Les résultats des investissements dans ce fonds sont très positifs. Je vous donne un exemple: le dernier rapport, datant de décembre 2021, montre que le soutien apporté par le FEM au cours des quatre dernières années a eu comme résultat une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 1,44 milliard de tonnes d'équivalent CO2, ce qui contribue de manière significative à l'atténuation des changements climatiques.

Le FEM est ainsi l'une des organisations importantes qui contribuent fortement à la lutte contre les problèmes environnementaux de notre planète.

L'entrée en matière n'a pas été combattue en commission. La commission, par 16 voix contre 9, a soutenu le projet du Conseil fédéral.

Deux propositions défendues par des minorités ont été déposées dans la CEATE-N. La première, la proposition défendue par la minorité III (Egger Mike), vise à réduire le montant demandé par le Conseil fédéral à l'équivalent du montant accordé pour la période 2019-2022, soit 147,83 millions de francs, compte tenu de la situation tendue des finances de la Confédération. Elle a été rejetée en commission, par 16 voix contre 9.

La deuxième, la proposition défendue par la minorité IV (Klopfenstein Broggini), a pour but d'augmenter le crédit d'engagement pour le porter à 279,03 millions de francs. La minorité estime que la Suisse doit engager plus de moyens en faveur du FEM et doubler sa contribution, ainsi elle s'adapterait à la réalité des émissions générées à l'étranger par sa grande consommation, qui représente plus de la moitié de son empreinte climatique. Cette proposition a également été rejetée par 16 voix contre 9.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à accepter ce crédit-cadre.