Cuche Fernand · Nationalrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'article 16, le groupe écologiste vous propose de suivre la majorité, notamment parce qu'on a assisté ces dernières années, essentiellement dans la filière de la viande, à un certain nombre de crises qui ont provoqué une perte de confiance de la part de la population. Lorsqu'on parle de produits issus de Suisse, en tout cas transformés en Suisse, il est clair qu'il faut pouvoir vérifier les filières, avoir des filières crédibles, savoir exactement d'où vient la matière première.

Le secteur de la viande en particulier est peut-être celui qui connaît le plus de difficultés. Je pense à l'utilisation d'hormones de croissance dans la production de viande bovine. La viande des Grisons, c'est quand même un certain nombre de morceaux choisis, et, si on les importe, quelle est la garantie que l'on a par rapport à cette viande? A-t-on utilisé des hormones ou pas?

Il y a aussi la question très sensible de la détention des animaux. Là, je crois que les exigences légales suisses sont les plus élevées, en tout cas au niveau européen, voire sur le plan mondial.

Puis, une crise dont nous ne sommes pas sortis, c'est la crise de l'ESB.

C'est la raison pour laquelle, en vertu de la transparence de la filière, pour restaurer la confiance des consommateurs et pour favoriser ce marché de proximité qu'on cherche à créer par d'autres voies aussi, notamment au nom du principe de la souveraineté alimentaire, je vous propose de soutenir la proposition de la majorité de la commission.

En ce qui concerne la proposition Chevrier à l'article 16 alinéa 6, le groupe écologiste vous propose de la soutenir. Depuis plusieurs années, on demande à des agriculteurs et à des transformateurs de ce pays de fournir de gros efforts pour mettre en place des appellations d'origine contrôlées et des indications géographiques protégées. Il y a encore aujourd'hui des efforts importants qui ont été réalisés. Les partenaires des filières AOC s'engagent à jouer la transparence, à respecter des cahiers des charges précis, à essayer de sauvegarder un marché et un prix. Tout affaiblissement des critères liés aux AOC ouvre inévitablement la porte à des possibilités d'imitations et de tromperies à l'égard du consommateur.

Pour éviter une avalanche de labels liés à des marques, avec des cahiers des charges plus ou moins conformes aux cahiers des charges originaux des AOC, nous vous demandons donc de soutenir la proposition Chevrier.

S'il faut aussi demander à un tribunal de se prononcer sur la bonne foi des gens qui aimeraient utiliser une marque qui a été reprise par une AOC, je vous laisse imaginer les complications juridiques pour arriver à justifier de sa bonne foi.

Au cas où la proposition Chevrier serait rejetée, nous nous rabattrons, à l'article 16 alinéa 6bis, sur la proposition Glasson.