Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Le 3 mars 2023, le Conseil fédéral a assoupli les sanctions à l'encontre de la Syrie afin de faciliter le travail des organisations humanitaires. Le 10 mars 2023, il a repris l'exception humanitaire temporaire de large portée de l'UE. Le Conseil fédéral vise ainsi à faciliter le travail des acteurs humanitaires et l'acheminement de l'assistance humanitaire en Syrie. Les éventuels obstacles administratifs ont été supprimés en faveur de certaines catégories d'organisations, notamment celles qui reçoivent des fonds de la Confédération et celles qui participent aux plans d'urgence de l'ONU. En limitant l'exemption à certaines catégories d'organisations, le risque d'usage abusif est fortement réduit. Pour les acteurs humanitaires qui n'entrent pas dans ces catégories, un nouveau régime de dérogation a été mis en place par la décision du 3 mars 2023. Cette pratique est similaire à celle d'autres acteurs, comme l'UE.

A travers son engagement humanitaire, la Suisse fournit une aide d'urgence, permet l'accès aux services de première nécessité et soutient la protection des civils et leurs moyens de subsistance. La Suisse s'engage en outre à renforcer la résilience de la population. [PAGE 375]