Clivaz Christophe · Nationalrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Concernant ma première minorité, elle se rapporte à l'article 12 alinéa 2bis et vise à continuer à protéger les zones alluviales actuelles ou futures qui seront inscrites dans l'inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale après le 1er janvier 2023.

Les zones alluviales d'importance nationale sont très importantes pour la biodiversité. Elles abritent plus de 80 pour cent des espèces animales et végétales indigènes. En outre, il faut rappeler que près de 90 pour cent des zones alluviales ont déjà disparu. Dans ce contexte, les marges proglaciaires et les plaines alluviales alpines sont la seule possibilité de retrouver en Suisse des zones alluviales supplémentaires avec toute leur richesse en termes de biodiversité.

Il est donc inutile de relativiser la protection pour les marges proglaciaires et les plaines alluviales alpines, car nombre de ces sites pionniers sont essentiels pour le maintien de la biodiversité dans les Alpes.

Je vous invite par conséquent à suivre ma minorité et à biffer cet alinéa 2bis.

Toujours à l'article 12, mais à l'alinéa 5, je défends la minorité déposée par mon collègue Jauslin.

Cette minorité invite à tenir compte de la répartition saisonnière de la production d'électricité lors de la détermination de la taille et de l'importance requises d'une installation d'intérêt national. Cela n'a pas de sens de conférer une importance nationale à des installations qui ne contribuent pas de manière significative à la sécurité de l'approvisionnement en hiver. C'est en effet pendant l'hiver que nous connaissons des difficultés d'approvisionnement, et la capacité à produire de l'électricité pendant l'hiver doit être un des critères à prendre en compte. [PAGE 423]

Je vous invite ainsi à soutenir la minorité Jauslin à l'article 12 alinéa 5.

Enfin, ma deuxième minorité concerne les conditions de remboursement du supplément réseau à l'article 40 lettre e.

Pour rappel, selon l'article 39 de la loi sur l'énergie en vigueur, les entreprises grandes consommatrices d'électricité peuvent demander le remboursement d'une partie ou de la totalité du supplément réseau, qui est actuellement de 2,3 centimes par kilowattheure au maximum, si elles remplissent certaines conditions. La nouvelle lettre e de l'article 40 vise à garantir qu'au moins un tiers du montant remboursé soit affecté à l'amélioration de l'efficacité énergétique ou au développement des énergies renouvelables.

Le remboursement du supplément réseau va à l'encontre du système, puisque le supplément sert à développer la production d'électricité, qui profite à tous les consommateurs. Ce mécanisme de remboursement a cependant été introduit lorsque le supplément réseau a été augmenté, afin d'éviter que les entreprises à forte consommation d'électricité ne soient désavantagées par rapport à la concurrence. A l'époque, une partie du remboursement devait être investie dans des mesures d'efficacité énergétique.

Lors de la dernière augmentation du supplément réseau, cette disposition a été supprimée sans être remplacée, car certaines entreprises ne trouvaient apparemment pas de possibilités d'investissement. La situation a profondément changé et les possibilités d'investissement dans les énergies renouvelables ou dans des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique sont aujourd'hui nombreuses.

C'est pourquoi cette condition doit désormais être assouplie de manière à ce qu'un tiers du remboursement puisse également être investi dans le développement des énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique. En effet, de nombreuses entreprises concernées disposent de grandes infrastructures et de grands toits qui n'ont pas encore été utilisés. Ma minorité garantit ainsi aux entreprises concernées des moyens financiers leur permettant d'augmenter leur propre sécurité d'approvisionnement et, indirectement, celle de la Suisse.

Je vous demande de suivre ma minorité et d'adhérer ainsi à la décision du Conseil des Etats.