Clivaz Christophe · Nationalrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Dans ce bloc, nous discutons des objectifs de production d'électricité issue d'énergies renouvelables et des objectifs de consommation.

Concernant l'article 2 portant sur les objectifs pour le développement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, il faut souligner en préambule qu'il y a un consensus pour atteindre une production d'électricité, énergie hydraulique non comprise, de 35 térawattheures en 2035 et d'au moins 45 térawattheures en 2050 grâce aux énergies renouvelables. Ce sont vraiment des objectifs ambitieux que nous nous fixons ainsi et qui indiquent un clair tournant par rapport à la politique menée jusqu'ici. Le groupe des Verts ne peut que s'en réjouir, puisque nous plaidons depuis longtemps pour une accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons nous passer des centrales nucléaires et des énergies fossiles.

Concernant l'énergie hydroélectrique, le groupe des Verts se rallie aux objectifs de production adoptés par le Conseil des Etats et par une majorité de la commission, à savoir au moins 37,9 térawattheures en 2035 et au moins 39,2 térawattheures en 2050. Nous rejetons par conséquent les propositions de la minorité I (Bregy) et de la minorité II (Graber). La minorité II n'est pas claire et créerait de l'insécurité juridique quant à savoir ce qu'il faut comprendre exactement par "production nette" d'électricité. Quant à la minorité I, elle vise un objectif de production plus ambitieux, qui ne nous paraît pas réaliste. Il sera déjà difficile d'augmenter encore les capacités des centrales existantes. D'une part, cela ne peut se faire souvent qu'au détriment de la biodiversité, et, d'autre part, la production des centrales hydrauliques, d'ici 2050, est soumise à une certaine incertitude au regard de l'évolution des conditions climatiques.

A l'alinéa 2bis nous allons suivre la minorité II (Jauslin) qui propose de biffer cet alinéa. Nous ne voyons pas l'intérêt de nous lier les mains avec une disposition exigeant de ne pas dépasser un certain niveau d'importation d'électricité en hiver. Bien sûr, la question de l'approvisionnement hivernal en électricité est un enjeu important et il s'agit d'augmenter notre capacité de production hivernale. Mais nous ne savons pas comment le marché de l'électricité européen va évoluer ces prochaines années, et fixer une limite rigide ne peut que diminuer la marge de manoeuvre de notre pays en matière d'approvisionnement en électricité. [PAGE 417]

Si la minorité II (Jauslin) ne devait pas obtenir la majorité, nous soutiendrions alors l'avis de la majorité de la commission, qui offre plus de flexibilité par rapport à la minorité I (Rösti), en se référant à une moyenne de consommation sur trois ans.

Deux minorités Paganini proposent l'introduction d'un article 2a concernant la rénovation et l'agrandissement des centrales hydroélectriques. La minorité I (Paganini) vise à suspendre les articles de la loi fédérale sur la protection des eaux qui concernent les débits résiduels jusqu'à fin 2035 et même au-delà si les objectifs de développement de l'énergie hydraulique ne sont pas atteints. La minorité II (Paganini), qui voulait aller encore plus loin en permettant des atteintes graves aux biotopes d'importance nationale, cantonale et locale, a été retirée.

La minorité I restante est inacceptable pour notre groupe, car il s'agit de coupes radicales dans le droit de l'environnement en ce qui concerne la loi sur la protection des eaux et les inventaires nationaux de biotopes d'importance nationale, qui ne couvrent pourtant que 2 pour cent du territoire. Cela aggraverait inutilement la crise de la biodiversité, alors que la contribution de cette disposition aux objectifs énergétiques est insignifiante.

Contrairement à ce qu'a déclaré M. le conseiller fédéral Rösti lors du débat d'entrée en matière, la proposition de suspendre les dispositions relatives aux débits résiduels nous paraît très discutable du point de vue du respect de la Constitution, dont l'article 76 alinéa 3 dit que des débits résiduels appropriés doivent être garantis. De même, la protection des espèces et des habitats menacés est ancrée dans la Constitution à l'article 78.

Au niveau politique, l'acceptation de la minorité I augmenterait de manière sensible le risque d'un référendum. Il serait vraiment dommage de faire capoter les avancées très importantes en matière de développement des énergies renouvelables et de sécurité de l'approvisionnement qui sont contenues dans cette loi du fait de dispositions qui, je le répète, n'apportent qu'une production électrique supplémentaire extrêmement minime.

Enfin, nous rejetons les propositions des minorités I (Graber) et II (Imark) à l'article 3, car il est important, comme le demande le Conseil fédéral, qui a été suivi par le Conseil des Etats et la majorité de la commission, de fixer des objectifs volontaristes de réduction de la consommation énergétique et électrique par personne et par année.