AB 316814

Wortprotokoll

La minorité que je défends ici concerne l'article 45 alinéa 3 et vise l'ajout d'une lettre i dans la loi sur l'énergie.

Les cantons doivent édicter des dispositions sur l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments. Je propose ici qu'ils édictent notamment des dispositions, premièrement, sur l'obligation d'utiliser les rejets thermiques dans les nouvelles installations et, à partir de 2030, dans les installations existantes, et ceci, deuxièmement, pour des consommateurs qui, sur un site donné, consomment annuellement plus de 5 gigawattheures de chaleur ou plus de 0,5 gigawattheure d'électricité, c'est-à-dire ceux qu'on appelle en fait les gros consommateurs.

On sait que la situation actuelle et à plus long terme, en matière d'approvisionnement et de consommation énergétiques, impose de prendre des mesures claires et produisant un effet concret. L'efficacité énergétique constitue un axe d'action majeur en ce sens. En effet, chaque kilowattheure non acheminé et non consommé augmente la sécurité énergétique de la Suisse. La récupération et l'utilisation des rejets de chaleur représentent un instrument pertinent pour accroître cette sécurité. Vu l'urgence actuelle qui dicte de trouver rapidement des solutions efficientes, il est nécessaire que cet instrument devienne la norme pour les grands consommateurs. Ceux-ci y gagnent, car avec des mesures d'efficacité énergétique, ils réduisent leurs coûts d'énergie et peuvent, selon les cas, prétendre à une exemption de la taxe sur le CO2, ou même à un remboursement du supplément perçu pour l'utilisation du réseau. La récupération de la chaleur, pour la réutiliser, constitue aussi un gain économique, et évidemment écologique, intéressant.

En effet, le potentiel de récupération de la chaleur est élevé et concerne de nombreux secteurs économiques et industriels, dont les entreprises qui, à leur échelle, en produisent en quantité. Je pense notamment au centre de données d'Infomaniak. Vous connaissez peut-être Infomaniak à Genève: c'est le numéro un de l'hébergement Web en Suisse. Dans son prochain centre de données, Infomaniak compte récupérer la chaleur dégagée pour chauffer un quartier résidentiel de la commune de Plan-les-Ouates, soit une vingtaine d'immeubles, grâce à une pompe à chaleur, de sorte que l'augmentation de la température induite par tous les calculateurs soit récupérée pour chauffer ce quartier via le réseau de chauffage à distance genevois.

Récupérer la chaleur, qui sinon serait perdue, permet de la réutiliser pour chauffer des locaux par le biais de systèmes de chauffage à distance ou sur le même site. La récupération de chaleur s'inscrit pleinement dans l'économie circulaire, un objectif largement soutenu par le monde politique et la société civile. La CEATE-N va d'ailleurs légiférer sur ce sujet prochainement, dans le cadre de son initiative parlementaire, "Développer l'économie circulaire en Suisse".

La référence à 5 gigawattheures pour la chaleur et à 0,5 gigawattheure pour l'électricité n'est actuellement pas ancrée dans la loi fédérale, mais cela correspond à une définition qui est usuelle et qui est utilisée régulièrement par l'Office fédéral de l'énergie, par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et par le Mopec, et de ce fait par les cantons.

Vous noterez aussi que ma minorité propose une différence de temporalité entre les installations nouvelles et les anciennes, qui ont huit ans pour se mettre en conformité avec la loi. Cette proposition est tout à fait applicable. Je vous remercie de la soutenir.

[VS]