Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

La Suisse n'a aucune obligation de financer une opération militaire contre l'Irak. En tant que membre des Nations Unies, la Suisse doit contribuer à hauteur de 1,274 pour cent à trois budgets: le budget régulier de l'organisation, celui finançant les opérations de maintien de la paix ainsi que celui destiné au fonctionnement des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Même si elle recevait l'aval du Conseil de sécurité, une intervention militaire contre l'Irak serait menée non pas par les Nations Unies mais par une coalition de pays sous la conduite des Nations Unies. Les coûts d'une telle intervention militaire coercitive ne seront donc pas imputés au budget régulier des Nations Unies ni au budget des opérations de maintien de la paix. Ces coûts devront être pris en charge par les pays contributeurs et par les autres pays disposés à participer au financement, comme ce fut le cas pour la guerre du Golfe en 1991.