Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais rappeler dans ce débat la position du Conseil fédéral, qui avait proposé de ne pas toucher au seuil d'entrée, suivant en cela le compromis qui avait été porté en son temps par les partenaires sociaux. Depuis, nous avons bien pris note du débat qui a eu lieu dans l'intervalle, de la votation à l'automne dernier et des discussions entre les deux conseils, d'où semble ressortir un accord pour envisager une diminution de ce seuil d'entrée.

A partir du moment où une diminution est envisagée, à vous d'en décider. Ce n'est pas vraiment facile pour moi, comme représentant du Conseil fédéral, de donner un avis à ce sujet. Mais si vous voulez le diminuer, on pourrait envisager de faire un pas qui vraiment améliore la situation pour un nombre un peu plus important de personnes. Ce n'est pas une immense différence: ce seraient 70[NB]000 nouvelles personnes qui seraient assurées avec la proposition du Conseil national et ce seraient 140[NB]000 avec la proposition de la commission du Conseil des Etats. La différence est donc de 70[NB]000 personnes, sur un marché du travail qui comprend plus de 4 millions d'emplois. Donc, globalement, on est en train de parler de choses qui ne sont pas aussi immenses que cela. Mais enfin, c'est un geste pour une meilleure assurance d'un nombre un peu plus grand de personnes.

Cela dit, j'ai bien constaté qu'il existe une autre divergence, pour laquelle il n'y a pas de proposition, et sur laquelle votre commission semble également d'accord. Tout cela signifie que la discussion va se poursuivre en Conférence de conciliation. Je peux imaginer aussi que, dans ce cadre-là, il soit important d'avoir un peu de biscuit - comme on dit en français - pour mener la discussion. C'est peut-être aussi les réflexions de votre commission: je ne peux pas savoir si c'étaient aussi des réflexions de type stratégique. Moi, je vous inviterais plutôt à suivre la proposition pour les deux éléments de votre commission, mais il vous revient de prendre cette décision.