AB 317361

Wortprotokoll

J'ai pu remarquer, Monsieur Hegglin, que vous étiez très bien informé sur ce qui s'est produit aussi après le dépôt de l'interpellation et l'avis du Conseil fédéral. Vous avez mentionné les efforts qui ont été entrepris, notamment des demandes de remboursement. Effectivement, il y a déjà un cas à hauteur de 1,6 million de francs - pas 1,6 milliard de francs, ce serait un problème si on trouvait une fraude pour un tel montant. Mais déjà 1,6 million de francs, ce n'est pas beau à voir. Des poursuites pénales ont été engagées.

Nous avons constaté à fin 2022 que les annonces de tests COVID-19 facturés à tort se sont multipliées. Maintenant, nous allons bien sûr continuer le travail, essayer de mettre le maximum d'ordre possible, tout en rappelant que plus de 22 millions de tests COVID-19 ont été réalisés dans notre pays - il faut imaginer ce que c'est: plus de 22 millions de tests entre juin 2020 et novembre 2022. Nous avions d'ailleurs indiqué, durant la pandémie, que la priorité était, pour toutes les équipes engagées, de garantir des capacités de tests suffisantes, et qu'on ne pouvait pas être en mesure, au milieu de la pandémie, d'avoir les meilleurs moyens de combattre tous les risques d'abus. Nous savions qu'il y avait là quelques risques potentiels, nous avions souligné que le système proposé ne permettait pas d'assurer un contrôle complet. Par contre, dès que nous trouvons quelque chose, dès que des annonces sont faites, une action est tout de suite menée, avec notamment des équipes qui s'occupent de ces questions, en collaboration étroite avec les assureurs, pour tenter de retrouver les anomalies qu'on peut remarquer dans les financements des tests.

Il avait été prévu, l'année passée, de modifier l'ordonnance pour le début de cette année. Dans la mesure où le Parlement a décidé de supprimer tout le financement des tests à partir du 1er janvier, cette révision est devenue naturellement caduque. Dans l'intervalle, nous avons pu constater, grâce à un plan de lutte contre les abus et grâce à des analyses, que certains cas problématiques ont pu concerner notamment la facturation de la prestation entretien approfondi entre le médecin et le patient. Dans certains cas, cela a été utilisé de manière disproportionnée. Cela a donc donné lieu aux cas mentionnés; le travail va continuer.

Je peux imaginer qu'une fois que les procédures seront terminées, une sorte de bilan devra être tiré pour que l'on sache ce qui a été fait, où est-ce qu'on en est, éventuellement quelles questions restent ouvertes, mais il est encore trop tôt pour aller aussi loin.