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AB 317364

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-03-15

Wortprotokoll

Je vous remercie pour cette interpellation, Monsieur Müller, mais elle couvre un champ extrêmement large si on la prend globalement - vous avez vous-même mentionné les stratégies nationales en matière de santé. Elle est aussi un peu atypique, si je peux me permettre de le dire, parce que le texte déposé pose pas mal de questions et que le développement est constitué exclusivement d'une liste de liens vers des rapports que l'on trouve sur Internet. Je vous en remercie, et nous avons essayé d'apporter la réponse la plus adéquate possible vu ce thème extrêmement large.

Vous avez mentionné la stratégie Santé 2030. J'aimerais d'abord m'arrêter sur la stratégie Santé 2020. Nous avons, avec le Conseil fédéral, fixé au tout début de l'année 2013 la stratégie Santé 2020 de la Confédération. Cela avait d'ailleurs été assez mal perçu: au départ, beaucoup d'acteurs avaient apparemment été très vivement touchés par cette stratégie. Elle avait été fortement critiquée alors que notre volonté était justement d'offrir de la transparence sur tout ce qui était en cours et tout ce que l'on pensait faire, pour mettre en avant la qualité et l'efficience.

On a l'impression en lisant votre texte - ce n'est même pas une impression, puisque vous l'écrivez! - que tout est concentré sur les réductions de coûts. Ce n'est pas le cas. Déjà dans la stratégie Santé 2020, l'idée était de mettre les patientes et patients au centre de la réflexion, avec le meilleur accès mais aussi au meilleur coût, soit avec une efficience la plus élevée possible du système, ce qui nécessite une certaine transparence. On peut tirer un bilan de la stratégie Santé 2020 pour voir ce qui a été réalisé, et vous constaterez que tout n'a pas été fait que dans la perspective des coûts.

Il en va de même pour la stratégie Santé 2030. Nous avons des projets qui avancent maintenant, et un bilan pourra être tiré après 2030, plutôt vers 2032. On ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve, Monsieur Müller, peut-être que vous pourrez tirer ce bilan de la stratégie Santé 2030 vous-même, à un titre ou à un autre, qui sait? Moi, je ne sais pas si je serai encore là pour le faire à votre place. On verra bien. Mais l'objectif, vous l'avez rappelé, n'est pas essentiellement de faire baisser tous les coûts à tout prix. Il s'agit essentiellement d'avoir le plus de transparence et la meilleure efficience possible du système.

Autrement dit, il s'agit d'un système de santé qui assure des prestations de très haute qualité pour les patientes et patients et qui permet un accès à l'innovation. Il y a évidemment un aspect de maîtrise des coûts. Lorsque l'on parle d'efficience, cela ne signifie pas le meilleur accès à n'importe quel prix, mais le meilleur accès à un prix supportable. Un équilibre est à trouver entre ces éléments. Vous aurez bien vu que les projets en cours dans le domaine de la santé ne concernent, de loin pas, que la maîtrise des coûts. On en a beaucoup parlé, parce qu'il y a des difficultés et que cela a nécessité des changements législatifs.

Beaucoup d'autres éléments sont ainsi compris. Notamment, pour le dire très vite, l'accès à l'innovation; l'accès à l'innovation ne revient pas, je le répète, à dire: accès à l'innovation le plus vite possible à n'importe quel prix. On a une responsabilité aussi par rapport au coût que paie en fin de compte la collectivité - par collectivité, je veux dire les collectifs de patientes et patients à travers les primes - pour ces innovations. On est notamment, pour ce qui concerne l'autorisation et le remboursement des nouveaux médicaments, l'un des pays les plus rapides d'Europe pour ce qui est du délai. Nous avons cette volonté marquée de garantir l'accès à ces thérapies - c'est l'accès à l'innovation.

Pour l'approvisionnement en médicaments, il y a des problèmes, mais ils ne sont pas automatiquement liés seulement aux questions de prix. Quand on me dit qu'il manque des médicaments dans certains domaines, et que l'on voit que nos prix sont les plus élevés au monde pour ces médicaments, et que l'on voit qu'ils manquent ailleurs, il y a bien d'autres problèmes dans la chaîne d'approvisionnement que la question des prix. Cet élément nous inquiète. Pour cette raison, le Conseil fédéral a pris des mesures et intervient. Un rapport en matière d'approvisionnement est fait régulièrement. On essaie d'améliorer la situation. On aura des résultats des efforts entrepris cette année.

La transformation numérique est évidemment un élément important; je ne le détaillerai pas.

Un élément qu'il me paraît important de rappeler est tout le travail qui a été effectué avec l'appui du Parlement dans le domaine de l'amélioration de la qualité, encore une fois à l'aide de la transparence. Ce vrai effort sur la qualité montre que la question de la gestion des coûts n'est pas la seule que nous avons en tête.

Vous avez déposé un texte assez général qui peut toucher beaucoup de domaines. L'avis écrit du Conseil fédéral est donc assez général, et mon intervention également.

On pourrait parler de ce sujet durant des heures, et ensuite nous concentrer sur un aspect ou sur un autre, mais je crois que le temps nous manque aujourd'hui pour le faire. Cela dit, c'est un débat qui peut être mené de manière constante dans le cadre de la commission parlementaire, et en général.

Voilà ce que je pouvais ajouter aujourd'hui à la réponse écrite du Conseil fédéral.