Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

Je parle pour le groupe des Verts pour l'ensemble du bloc 6, qui concerne plusieurs lois: la loi sur l'aménagement du territoire, la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et, bien sûr, la loi sur l'énergie nucléaire, sur laquelle je m'exprimerai plus longuement.

Concernant la loi sur l'aménagement du territoire, les Vertes et les Verts soutiennent la minorité Jauslin à l'article 18b alinéa 1 lettre d. Cette proposition précise que les installations solaires situées dans les espaces ouverts hors des zones à bâtir et hors des surfaces agricoles et qui ne revêtent pas un intérêt national sont des constructions dont l'importance est imposée par leur destination. Ces installations sont possibles si "elles ne vont pas à l'encontre d'autres intérêts conformément aux plans sectoriels".

Les minorités I (Bäumle) et II (Strupler) à l'article 18bbis sont à rejeter, car elles veulent mettre un cadre très strict pour les installations éoliennes, à 400 mètres jusqu'à 600 mètres des habitations. Pour le groupe des Verts, on doit garder une certaine marge de manoeuvre selon les situations pour être au plus proche du terrain - cet élément est important - et en accord avec les cantons.

La proposition Fluri à l'article 18c remet en question la place des éoliennes en forêt. Il n'est pas faux de vouloir légiférer sur le sujet, mais cela doit se faire au moyen d'une meilleure formule afin de trouver un meilleur équilibre. Il s'agit de trouver un équilibre précieux entre, d'une part, la protection de la forêt bien sûr, et, d'autre part, le développement des énergies renouvelables. En espérant que le Conseil des Etats entendra cette volonté de trouver une meilleure formule et un meilleur équilibre, le groupe des Verts s'abstiendra lors du vote sur cette proposition.

La proposition Schaffner concernant les installations destinées à l'utilisation de la biomasse est aussi à soutenir.

Concernant la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs, nous soutiendrons également la proposition Munz.

Concernant la loi sur l'énergie nucléaire, c'est sans surprise que le groupe des Verts rejette en bloc toutes les propositions du groupe UDC - minorités et propositions individuelles - et également la proposition Wasserfallen Christian relative à l'article 12a. Toutes ces propositions veulent renforcer le nucléaire, soit en permettant de nouvelles installations, soit en prolongeant les autorisations des centrales existantes. Au contraire, pour le groupe des Verts, il faut prévoir un plan pour un arrêt programmé de ces vieilles centrales, car elles entravent très clairement le tournant énergétique.

Plus une centrale nucléaire est vieille, plus elle est susceptible de présenter des déficiences. Des arrêts imprévus seront de plus en plus fréquents au fur et à mesure de leur vieillissement, ce qui pose un immense problème, un problème qui touche aussi à l'approvisionnement énergétique. Ce danger est grand - on l'a vu l'été passé, lorsque 40 pour cent des centrales nucléaires françaises ont dû être arrêtées en raison de problèmes techniques. En Suisse, nous ne sommes pas épargnés et des problèmes surviennent aussi: chaque mois, entre deux et trois incidents sont annoncés. Il faut aussi se souvenir de l'hiver 2016/17, où la centrale de Leibstadt est même restée en panne pendant plus de six mois, dont ceux de janvier et de février. Cela montre bien que les centrales nucléaires ne sont pas la solution aujourd'hui, mais posent au contraire un problème, et ce problème est lié à notre sécurité d'approvisionnement.

Sur le plan géopolitique également, notre dépendance à l'uranium comme combustible représente un risque et il faut le rappeler encore ici: selon les recherches effectuées par Greenpeace, 60 pour cent de l'uranium utilisé dans les centrales suisses proviennent de Russie.

Le groupe des Verts vous encourage donc à soutenir la minorité Egger Kurt qui propose une sortie programmée et chiffrée du nucléaire, de manière à ce que début 2030 presque deux tiers du parc nucléaire soient éteints. Cela implique concrètement la fermeture de Beznau I et II en 2027, celle de Gösgen en 2032 et celle de Leibstadt en 2037. Cette proposition permettra très clairement une sortie programmée et chiffrée du nucléaire.

S'accrocher aux vieilles centrales fait obstacle au tournant énergétique et c'est un mauvais investissement. Nous devons aujourd'hui miser pleinement sur les énergies économisées, car nous savons parfaitement que notre potentiel d'économies d'énergie représente actuellement la capacité de nos centrales nucléaires, soit à peu près 30 pour cent de l'énergie électrique.

Nous avons donc des choix politiques à faire. Nos choix, ici, sont clairs: tirer la prise du nucléaire avec un calendrier précis. Je vous remercie en ce sens de soutenir la minorité Egger Kurt.