Dandrès Christian · Nationalrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

Les affaires Uber ont défrayé la chronique judiciaire, administrative et la presse tout au long de l'année 2022. C'est plus tard qu'ailleurs en Europe - souvent dans notre pays, les choses vont lentement mais sûrement. Mais cette fois-ci, je pense que ça devrait pouvoir nous servir. Le but est de s'inspirer des problèmes que les autres pays ont rencontrés avec ces plateformes numériques de travail et d'apporter des réponses qui soient au moins à la hauteur de celles qui ont été trouvées ou sont en cours de discussion aujourd'hui dans l'Union européenne.

Les acteurs du drame sont connus. On a, d'une part, la précarisation d'une partie des salariés de ce pays: 10 pour cent des salariés ont un emploi précaire, et la moitié de ces personnes travaillent sur appel. C'est une précarité qui touche plus spécifiquement les jeunes. D'autre part, l'autre côté du drame, c'est la faiblesse structurelle du droit du travail, qui permet aux employeurs de peser très fortement sur les conditions d'emploi et sur les salaires. Cette concurrence a augmenté ces dernières années du fait du taux de chômage et du fait qu'on n'a pas aujourd'hui de réelles mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. On a des conventions collectives de travail, elles existent, c'est quelque chose d'important, mais elles ne couvrent pas l'intégralité des travailleurs. Dans ces conventions collectives de travail, il n'y a pas systématiquement des mécanismes qui permettent de revaloriser les salaires. Je ne parle même pas des questions d'indexation, qui aujourd'hui deviennent cruciales avec l'inflation.

A partir de ce constat, on peut voir qu'Uber et les plateformes numériques de travail - j'utilise Uber d'un point de vue générique - peuvent se sentir comme des poissons dans l'eau et profitent de l'énorme marge de manoeuvre que leur laisse le droit du travail, et notamment le droit collectif du travail. [PAGE 546]

Le modèle qui est proposé par les plateformes numériques de travail repose sur un système simple, que la Suisse a connu il y a quelques décennies: c'est le fait d'engager des travailleurs sans les payer, en ne leur garantissant aucune heure de travail et en leur faisant supporter une partie des frais qui d'ordinaire devraient être à la charge de l'employeur et qui résultent directement du travail. Cela permet d'offrir des prestations efficaces. Pourquoi? Parce qu'il y a toujours un taxi ou un livreur disponible, quelle que soit la période ou le moment de la journée; parce qu'il y a dix personnes qui attendent à côté sans être payées et qui sont évidemment disponibles dès le moment où une course leur est proposée. On choisit ces personnes: personnes âgées qui ont perdu leur emploi, chômeurs en fin de droits, jeunes qui ont de la peine à entrer sur le marché du travail.

Avec ce modèle, on arrive à dégager des bénéfices importants. Ces bénéfices se font d'abord sur le dos des salariés concernés, auxquels on transfère l'intégralité du risque entrepreneurial, à tel point d'ailleurs qu'on ignore parfois même quel risque est transféré. En effet, lorsque les personnes s'inscrivent sur des applications, elles ne savent ni exactement en quoi consistera le travail, ni surtout comment le travail sera réparti, ni comment elles seront payées, sachant que l'algorithme contrôle à peu près[NB]tout:[NB]la[NB]manière[NB]dont[NB]la[NB]personne[NB]reçoit la course, sa durée, son prix.

Un profit est fait par le biais d'une concurrence déloyale, en grignotant des parts de marché à d'autres concurrents. Les plateformes luttent à armes tout à fait inégales contre les autres concurrents, en ne respectant pas le droit du travail et en ne payant ni impôts ni cotisations sociales. De manière générale, on assiste à une destruction des conditions qui petit à petit ont pu être établies dans le but de protéger les salariés. C'est une course vers le bas.

Les profits se feront non pas immédiatement, mais à terme, sur le dos des clients aussi. Alors des commentateurs de la vie économique se sont interrogés sur les capitalisations énormes de ces plateformes numériques de travail, alors qu'elles accumulent parfois des pertes. L'explication est simple: pour l'instant, elles travaillent à perte; ensuite, elles prendront des parts de marché de plus en plus importantes jusqu'à pouvoir occuper une position monopolistique; enfin, elles pourront travailler sur les prix et dégager des profits importants.

Des profits, en Suisse, les plateformes en font déjà. Le syndicat Unia avait relevé qu'Uber arrivait à ponctionner à peu près 60 millions de francs par année - c'était avant les décisions rendues par le Tribunal fédéral.

Le but de ce débat et de ces textes est de pouvoir stabiliser le cadre juridique. Si l'on a pu faire aujourd'hui quelques pas en avant, c'est grâce au travail réalisé par l'inspection du travail genevoise, par le biais d'enquêtes lourdes, complexes, parce que les algorithmes sont très opaques. Il a permis de qualifier ce travail de salarié et on saura bientôt la suite concernant la question des assurances sociales.

On ne peut pas fonctionner comme cela systématiquement, parce qu'il suffit que la plateforme modifie les paramètres de l'algorithme pour que tout s'écroule et qu'il faille repartir à zéro. Le but est de reprendre des éléments qui figurent dans le projet de directive de l'Union européenne, d'assurer la transparence et la prévisibilité, de faire en sorte que ces plateformes puissent être justiciables et que les salariés puissent faire valoir leurs droits.