Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2003-03-18

Wortprotokoll

Monsieur Brunner, juste une précision, parce que vous avez mal lu la proposition que je fais et que je vais développer tout à l'heure. J'aimerais que vous confirmiez cette erreur de lecture. Ma proposition, c'est que le Conseil fédéral doit présenter un projet en 2006. Comme les Chambres ne peuvent pas le traiter encore en 2006, elles ont jusqu'à 2009 en principe pour le faire. C'est seulement quand le projet aura été adopté que le contingentement devra tomber.

Avez-vous bien lu cette proposition? Parce que vous l'avez résumée de manière erronée.